DroitZoom©Jurisprudence française
|
|
| Accueil | Mode d'emploi | Alerte et veille | Fil RSS | Actualité jurisprudentielle | Le droit par domaines | Recherche avancée | Contact | |||||||||||||||
| Domaines > Thèmes > <<Début<< ¦ <Précédente< ¦ Infos dans le thème (page 1/3) ¦ >Suivante> ¦ >>Fin>> |
||||||||||||||||||||||
| N° | Date | Titres | Premiers mots des infos |
| 141 infos répondent à votre recherche dans le thème Plus-values du domaine Impôts. Vous les trouverez ci-dessous. | ||||||||||||
| 1 | 17-10-2011 - Jurisprudence - |
Valeurs mobilières : plus values | Pour le calcul du montant de la plus-value taxable en cas de cession de titres, ... | |||||||||
| 2 | 26-10-2010 - Jurisprudence - |
Titres de participation : plus values | Les titres de participation sont ceux dont la possession durable est estimée utile à l'activité ... | |||||||||
| 3 | 10-10-2010 - Jurisprudence - |
Résidence principale : délai normal de vente | Un immeuble ne perd pas sa qualité de résidence principale du fait que son propriétaire ... | |||||||||
| 4 | 26-03-2009 - Jurisprudence - |
Contrat d'apport d'une entreprise individuelle | Lorsque le contrat d'apport d'une entreprise individuelle à une société à responsabilité limitée a été ... | |||||||||
| 5 | 18-10-2007 - Jurisprudence - |
Non résident : plus values immobilières | Les plus-values résultant de la cession d’un bien immeuble ... | |||||||||
| 6 | 18-04-2007 - Décret - |
Personne morale soumise à l'IS : plus values immobilières | Certaines plus-values nettes dégagées lors de la cession ... | |||||||||
| 7 | 18-04-2007 - Décret - |
Agent général d'assurances : cessation du mandat/taxe exceptionnelle | L'indemnité compensatrice versée à un agent général d'assurances ... | |||||||||
| 8 | 05-04-2007 - Décret - |
Jeunes entreprises innovantes : cessions de parts ou actions | "I. - Lorsqu'un contribuable entend bénéficier de l'exonération d'impôt sur le revenu prévue, ... | |||||||||
| 9 | 02-04-2007 - Dossier - |
Placements financiers (2007) : placements divers | Dossier 7 : placements divers Les placements divers ne doivent pas représenter une part trop conséquente ... | |||||||||
| 10 | 02-04-2007 - Dossier - |
Placements financiers (2007) : investissement pierre | Dossier 5 : l'investissement pierre L'investissement dans l'immobilier est le premier investissement des français que ce ... | |||||||||
| 11 | 31-03-2007 - Instruction - |
Provisions pour coût de démantèlement | L’article 46 de la loi de finances rectificative pour 2005 (loi n° 2005-1720 du 30/12/2005) ... | |||||||||
| 12 | 22-03-2007 - Circulaire - |
Contribution patronale garantissant le maintien du salaire en cas de maladie | A la suite des arrêts de la Cour de cassation du 23/11/2006 précisant le régime ... | |||||||||
| 13 | 21-03-2007 - Instruction - |
Entreprises individuelles : exonération des plus values professionnelles | Les articles 35 de la loi de finances rectificative pour 2005 (n° 2005-1720 du 30/12/2005) ... | |||||||||
| 14 | 19-03-2007 - Instruction - |
Régime fiscal des sociétés mères et filiales | Il a été apporté plusieurs aménagements au régime des sociétés mères et filiales ... | |||||||||
| 15 | 20-02-2007 - Instruction - |
Intérêts de retard et pénalités fiscales | Engagé par l’ordonnance n° 2004-281 du 25/03/2004, ... | |||||||||
| 16 | 12-02-2007 - Circulaire - |
CSG et CRDS : primes d'assurance | L'ACOSS tire les conséquences des arrêts rendus par la Cour de cassation qui ... | |||||||||
| 17 | 23-01-2007 - Instruction - |
Gains nets de cession de titres réalisés par les particuliers | L’article 29 de la loi de finances rectificative pour 2005 aménage les conditions et les ... (consultation libre) | |||||||||
| 18 | 01-01-2007 - Décret - |
IS : définition des titres de sociétés à prépondérance immobilière | "Pour les exercices ouverts à compter du 01/01/2006, le montant net des plus-values à long ... (consultation libre) | |||||||||
| 19 | 29-12-2006 - Instruction - |
SCP : report d’imposition des plus-values | L’article 151 octies A du Code général des impôts a instauré un régime optionnel ... (consultation libre) | |||||||||
| 20 | 16-12-2006 - Décret - |
Transmission de droits sociaux : report d'imposition | Depuis le 01/01/2006, en cas de transmission à titre gratuit à une personne physique de ... (consultation libre) | |||||||||
| 21 | 27-11-2006 - Jurisprudence - |
Contribution patronale garantissant le maintien du salaire en cas de maladie | Si "le revenu de remplacement que constitue pour le salarié absent le maintien du salaire ... (consultation libre) | |||||||||
| 22 | 13-11-2006 - Instruction - |
Attribution d’actions gratuites aux salariés et aux mandataires sociaux | Un nouveau dispositif d’actionnariat salarié ... (consultation libre) | |||||||||
| 23 | 14-10-2006 - Instruction - |
Rachat d'actions | La partie du prix de rachat correspondant au remboursement des apports ... (consultation libre) | |||||||||
| 24 | 22-09-2006 - Instruction - |
Procédure de rectification : obligations de l'Administration fiscale | L’article L. 76 B du livre des procédures fiscales met à la charge ... (consultation libre) | |||||||||
| 25 | 05-08-2006 - Instruction - |
Taxe forfaitaire : métaux précieux, bijoux, objets d’art, de collection ou d’antiquité | Pour les métaux précieux, les bijoux, les objets d’art, de collection et d’antiquité, ... (consultation libre) | |||||||||
| 26 | 05-08-2006 - Instruction - |
PEA : régime fiscal | Les règles de fonctionnement du PEA font l'objet ... (consultation libre) | |||||||||
| 27 | 13-07-2006 - Décret - |
Plus values sur valeurs mobilières : biens migrants | L'annexe II au Code général des impôts ... (consultation libre) | |||||||||
| 28 | 07-07-2006 - Décret - |
ISF : souscription aux parts de PME | La loi pour l’initiative économique, ... (consultation libre) | |||||||||
| 29 | 30-06-2006 - Instruction - |
Plus values sur valeurs mobilières : biens migrants | Lorsque des titres appartenant ou ayant appartenu ... (consultation libre) | |||||||||
| 30 | 04-04-2006 - Dossier - |
Placements financiers (2006) : placements divers | Dossier 7 : placements divers Les placements divers ne doivent pas représenter une part trop conséquente ... (consultation libre) | |||||||||
| 31 | 04-04-2006 - Dossier - |
Placements financiers (2006) : investissement pierre | Dossier 5 : l'investissement pierre L'investissement dans l'immobilier est le premier investissement des français que ce ... (consultation libre) | |||||||||
| 32 | 13-03-2006 - Instruction - |
Transfert du domicile hors de France : plus values | L’article 61 de la loi de finances rectificative pour 2005 ... (consultation libre) | |||||||||
| 33 | 17-02-2006 - Instruction - |
Plus values immobilières : français établis hors de France | L'exonération particulière des non-résidents en France est ... (consultation libre) | |||||||||
| 34 | 06-02-2006 - Rép. min. - |
Location gérance : exonération des plus values professionnelles | "L'article 238 quaterdecies, issu de l'article 13 de la loi n° 2004-804 du 09/08/2004 pour ... (consultation libre) | |||||||||
| 35 | 19-01-2006 - Instruction - |
Droits d'enregistrement et TPF | L’article 95 de la loi de finances rectificative pour 2004 ... (consultation libre) | |||||||||
| 36 | 09-01-2006 - Loi - |
Loi de finances rectificative 2005 : articles 11 à 130 | Deuxième partie de la loi de finances rectificative pour 2005 MOYENS DES SERVICES ET ... (consultation libre) | |||||||||
| 37 | 06-01-2006 - Loi - |
Transmission d'universalité de biens : dispense de TVA et de droits d'enregistrement | Afin de permettre aux transmissions d'entreprises de bénéficier de toutes les possibilités d'exonérations ouvertes par ... (consultation libre) | |||||||||
| 38 | 06-01-2006 - Loi - |
Entreprises individuelles : exonération des plus-values professionnelles | Quatre dispositions de la loi de finances rectificative pour 2005 modifient le régime d'imposition des ... (consultation libre) | |||||||||
| 39 | 05-01-2006 - Loi - |
Plus values sur valeurs mobilières : nouveau régime fiscal | Des abattements sont désormais prévus en ce qui concerne les plus-values sur valeurs mobilières réalisées ... (consultation libre) | |||||||||
| 40 | 02-01-2006 - Loi - |
Plus values immobilières : français établis hors de France | L'exonération particulière des non-résidents en France est ... (consultation libre) | |||||||||
| 41 | 02-01-2006 - Loi - |
Transmission de parts de sociétés et holdings de reprise | Chacun des héritiers, donataires ou légataires qui prend l'engagement dans la déclaration de succession ou ... (consultation libre) | |||||||||
| 42 | 02-01-2006 - Loi - |
Loi de finances rectificative 2005 : articles 1 à 10 | La première partie de la loi de finances rectificative pour 2005 fixe les conditions générales ... (consultation libre) | |||||||||
| 43 | 31-12-2005 - Loi - |
Loi de finances rectificative 2005 : dispositions fiscales | La loi de finances rectificative a été publiée au Journal officiel (Voir l'info clé du ... (consultation libre) | |||||||||
| 44 | 27-12-2005 - Instruction - |
CSG sur les revenus | Le taux de la CSG sur les revenus du patrimoine et ... (consultation libre) | |||||||||
| 45 | 20-12-2005 - Décret - |
Réserves des sociétés : taxe exceptionnelle | L'article 39 de la loi de finances rectificative pour 2004 a institué ... (consultation libre) | |||||||||
| 46 | 15-12-2005 - Arrêté - |
Cessions de titres de participation : plus values | "I. - Est soumis à une imposition séparée au taux de 0 % le montant ... (consultation libre) | |||||||||
| 47 | 08-12-2005 - Ordonnance - |
Mesures de simplification : fiscalité | En application de la l'article 24 de la loi du 09/12/2004 portant mesures de simplification ... (consultation libre) | |||||||||
| 48 | 26-11-2005 - Directive - |
Sociétés de capitaux : fusions transfrontalières | Par les dispositions qu'elle prévoit une directive communautaire ... (consultation libre) | |||||||||
| 49 | 24-11-2005 - Projet loi - |
Loi de finances rectificative 2005 (projet) : dispositions fiscales | Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie a présenté au conseil des ministres ... (consultation libre) | |||||||||
| 50 | 28-10-2005 - Rép. min. - |
Plus-values à long terme : cession de titres de participations | Lors de la cession par une société d'actions de sociétés commerciales qui utilisent des immeubles ... (consultation libre) | |||||||||
| > Haut > Domaines > Thèmes > <<Début<< ¦ <Précédente< ¦ Infos dans le thème (page 1/3) ¦ >Suivante> ¦ >>Fin>> | ||||||||||||