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| N° | Date | Titres | Premiers mots des infos |
| 96 infos répondent à votre recherche dans le thème Revenus mobiliers du domaine Impôts. Vous les trouverez ci-dessous. | ||||||||||||
| 1 | 12-05-2007 - Instruction - |
Déclarations fiscales informatisées | L’administration autorise les déclarants à déposer la déclaration ... | |||||||||
| 2 | 18-04-2007 - Instruction - |
Fonds communs de placement à risques FCPR | "1/ L’article 38 de la loi de finances pour 2005 modifie les règles d’investissement ... | |||||||||
| 3 | 31-03-2007 - Instruction - |
Provisions pour coût de démantèlement | L’article 46 de la loi de finances rectificative pour 2005 (loi n° 2005-1720 du 30/12/2005) ... | |||||||||
| 4 | 29-03-2007 - Instruction - |
Résidences de tourisme : investissements locatifs | Certains investissements locatifs dans le secteur du tourisme ... | |||||||||
| 5 | 19-03-2007 - Instruction - |
Régime fiscal des sociétés mères et filiales | Il a été apporté plusieurs aménagements au régime des sociétés mères et filiales ... | |||||||||
| 6 | 19-01-2007 - Instruction - |
Déclaration des revenus mobiliers (IFU) | Les opérations sur valeurs mobilières et les revenus de capitaux mobiliers ... (consultation libre) | |||||||||
| 7 | 18-01-2007 - Instruction - |
IS : bénéfices des sociétés établies dans des pays à régime fiscal privilégié | Lorsqu'une personne morale établie en France et passible de l'impôt sur les sociétés ... (consultation libre) | |||||||||
| 8 | 01-01-2007 - Arrêté - |
Taxe sur les nuisances sonores aériennes | A compter du 01/01/2005, une taxe sur les nuisances sonores aériennes ... (consultation libre) | |||||||||
| 9 | 28-11-2006 - Instruction - |
Imposition des revenus de capitaux mobiliers | Les nouvelles modalités d’imposition des revenus de capitaux mobiliers, qui ... (consultation libre) | |||||||||
| 10 | 23-11-2006 - Décret - |
Cession de valeurs mobilières : imposition des plus values | Les conditions d'application du régime d'imposition des plus-values de cession à titre onéreux de valeurs ... (consultation libre) | |||||||||
| 11 | 27-10-2006 - Décret - |
IS : bénéfices des sociétés établies dans des pays à régime fiscal privilégié | Lorsqu'une personne morale établie en France et passible de l'impôt sur les sociétés ... (consultation libre) | |||||||||
| 12 | 13-07-2006 - Décret - |
Revenus des capitaux mobiliers : produits payés à l'étranger | "Lorsque le domicile réel ou le siège social du bénéficiaire des revenus ... (consultation libre) | |||||||||
| 13 | 09-07-2006 - Décret - |
Résidences de tourisme : investissements locatifs | Les articles 46 AGD et suivants, de l'Annexe III du Code général des impôts ... (consultation libre) | |||||||||
| 14 | 07-07-2006 - Décret - |
ISF : souscription aux parts de PME | La loi pour l’initiative économique, ... (consultation libre) | |||||||||
| 15 | 16-04-2006 - Décret - |
Produits de source européenne : prélèvement libératoire | L'article 125 D du Code général des impôts dispose que : "Les personnes physiques fiscalement ... (consultation libre) | |||||||||
| 16 | 07-04-2006 - Instruction - |
Résidences de tourisme : investissements locatifs | La réduction d’impôt applicable aux contribuables ... (consultation libre) | |||||||||
| 17 | 13-03-2006 - Instruction - |
Comptes de dépôt : rémunération | A compter du 01/01/2006, les établissements bancaires ... (consultation libre) | |||||||||
| 18 | 26-01-2006 - Instruction - |
Déclaration des revenus mobiliers (IFU) | Les opérations sur valeurs mobilières et les revenus de capitaux mobiliers ... (consultation libre) | |||||||||
| 19 | 19-01-2006 - Instruction - |
Droits d'enregistrement et TPF | L’article 95 de la loi de finances rectificative pour 2004 ... (consultation libre) | |||||||||
| 20 | 16-01-2006 - Instruction - |
Déclaration des revenus mobiliers (IFU) | L’administration autorise les déclarants, établissements payeurs, à déposer l’imprimé fiscal unique (IFU) normalisé ... (consultation libre) | |||||||||
| 21 | 13-01-2006 - Instruction - |
Sociétés : paiements d'intérêts et de redevance | La directive 2003/48/CE du Conseil du 03/06/2003 en matière de fiscalité des revenus de l’épargne ... (consultation libre) | |||||||||
| 22 | 09-01-2006 - Loi - |
Loi de finances rectificative 2005 : articles 11 à 130 | Deuxième partie de la loi de finances rectificative pour 2005 MOYENS DES SERVICES ET ... (consultation libre) | |||||||||
| 23 | 02-01-2006 - Loi - |
Transmission de parts de sociétés et holdings de reprise | Chacun des héritiers, donataires ou légataires qui prend l'engagement dans la déclaration de succession ou ... (consultation libre) | |||||||||
| 24 | 02-01-2006 - Loi - |
Loi de finances rectificative 2005 : articles 1 à 10 | La première partie de la loi de finances rectificative pour 2005 fixe les conditions générales ... (consultation libre) | |||||||||
| 25 | 31-12-2005 - Loi - |
Loi de finances rectificative 2005 : dispositions fiscales | La loi de finances rectificative a été publiée au Journal officiel (Voir l'info clé du ... (consultation libre) | |||||||||
| 26 | 22-12-2005 - Décret - |
Taxe sur les nuisances sonores aériennes | A compter du 01/01/2006, ... (consultation libre) | |||||||||
| 27 | 24-11-2005 - Projet loi - |
Loi de finances rectificative 2005 (projet) : dispositions fiscales | Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie a présenté au conseil des ministres ... (consultation libre) | |||||||||
| 28 | 21-10-2005 - Décret - |
Convention France Azerbaïdjan | La convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République ... (consultation libre) | |||||||||
| 29 | 21-10-2005 - Décret - |
Accord France Albanie | La convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République ... (consultation libre) | |||||||||
| 30 | 21-10-2005 - Décret - |
Accord France Croatie | La convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République ... (consultation libre) | |||||||||
| 31 | 13-08-2005 - Instruction - |
Sociétés : paiements d'intérêts et de redevance | "La directive 2003/48/CE du 03/06/2003 en matière de fiscalité des revenus de l’épargne sous forme ... (consultation libre) | |||||||||
| 32 | 04-08-2005 - Instruction - |
Opérations bancaires et financières : TVA | Certains aspects du régime de TVA applicable aux opérations bancaires et financières ont ... (consultation libre) | |||||||||
| 33 | 04-08-2005 - Instruction - |
Plus-values immobilières et cessions de biens meubles | Le régime d’imposition des plus-values immobilières et de cessions de biens meubles réalisées par les ... (consultation libre) | |||||||||
| 34 | 28-06-2005 - Instruction - |
Accord préalable en matière de prix de transfert | L'article 20 de la loi de finances rectificative pour 2004, codifié à l'article L. 80 ... (consultation libre) | |||||||||
| 35 | 02-03-2005 - Instruction - |
Report des déficits d’activités non commerciales non professionnelles | Le délais de report des déficits d’activités non commerciales non professionnelles a été ... (consultation libre) | |||||||||
| 36 | 21-02-2005 - Instruction - |
ISF : souscription aux parts de PME | La loi pour l’initiative économique, ... (consultation libre) | |||||||||
| 37 | 17-02-2005 - Décret - |
Déclaration annuelle des revenus de capitaux mobiliers (IFU) | Les personnes qui assurent le paiement des revenus de capitaux mobiliers ... (consultation libre) | |||||||||
| 38 | 16-01-2005 - Instruction - |
Déclaration des revenus mobiliers | "Les opérations sur valeurs mobilières et les revenus de capitaux mobiliers font l’objet d’une déclaration ... (consultation libre) | |||||||||
| 39 | 15-01-2005 - Décret - |
Europe : paiements d'intérêts et de redevance | Il est inséré dans la deuxième partie du ... (consultation libre) | |||||||||
| 40 | 01-01-2005 - Directive - |
Revenus de l'épargne : accord Union Européenne / Saint Marin | "Sous réserve de l'adoption, à un stade ultérieur, d'une décision relative à la conclusion de ... (consultation libre) | |||||||||
| 41 | 31-12-2004 - Loi - |
Loi de finances rectificative pour 2004 | La loi de finances rectificative pour 2004 est publiée au Journal officiel. Nous résumons ci-après ... (consultation libre) | |||||||||
| 42 | 29-12-2004 - Décret - |
Taxe sur les nuisances sonores aériennes | A compter du 01/01/2005, la taxe sur les nuisances sonores aériennes ... (consultation libre) | |||||||||
| 43 | 04-12-2004 - Décision - |
Europe : revenus de l'épargne | La Communauté européenne et la Principauté d'Andorre ... (consultation libre) | |||||||||
| 44 | 20-11-2004 - Projet loi - |
Loi de finances rectificative pour 2004 (Projet) | Principales dispositions fiscales du projet de la loi de finances rectificative pour 2004 : Article ... (consultation libre) | |||||||||
| 45 | 19-11-2004 - Décret - |
Réduction d'impôts : investissements locatifs | Depuis la loi de finances pour 2004 la réduction d'impôt pour investissements locatifs réalisés dans ... (consultation libre) | |||||||||
| 46 | 01-10-2004 - Instruction - |
Cessions de parts sociales | Dans ses dispositions relatives au patrimoine de l'entrepreneur, la loi sur l'initiative économique (titre V ... (consultation libre) | |||||||||
| 47 | 03-09-2004 - Décision - |
Europe : revenus de l'épargne | La date d'application de la directive 2003/48/CE du Conseil du 03/06/2003 en matière de fiscalité ... (consultation libre) | |||||||||
| 48 | 13-08-2004 - Instruction - |
Redressement et liquidation judiciaire : déduction anticipée des pertes | Les pertes subies par les personnes physiques, afférentes à des titres de sociétés faisant l’objet ... (consultation libre) | |||||||||
| 49 | 08-07-2004 - Instruction - |
FCPR et FCPI | "Les fonds communs de placement à risques (FCPR) et les fonds communs de placement dans ... (consultation libre) | |||||||||
| 50 | 08-07-2004 - Instruction - |
Sanctions fiscales | Dans le cadre des diverses mesures prises pour simplifier le droit, l’ordonnance 2004-281 du 25/03/2004 ... (consultation libre) | |||||||||
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