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| N° | Date | Titres | Premiers mots des infos |
| 145 infos répondent à votre recherche dans le thème ISF du domaine Impôts. Vous les trouverez ci-dessous. | ||||||||||||
| 1 | 23-03-2011 - Jurisprudence - |
ISF : contrat d'assurance rachetable | Dès lors que le contrat d'assurance vie est rachetable, la valeur de rachat ... | |||||||||
| 2 | 22-01-2011 - Jurisprudence - |
ISF : bien professionnel (parts de FCP) | Un fonds commun de placement n'ayant pas la personnalité morale ne peut être considéré comme ... | |||||||||
| 3 | 27-01-2010 - Jurisprudence - |
ISF : calcul du plafonnement (revenus communautaires) | Pour le calcul du plafonnement il ne doit être retenu que ... | |||||||||
| 4 | 10-11-2009 - Jurisprudence - |
ISF : valeur des immeubles | Lorsque la comparaison de valeur n'est pas possible parce qu'il n'existe pas un marché de ... | |||||||||
| 5 | 15-06-2009 - Jurisprudence - |
Redressement fiscal : avoirs détenus en dehors de l’État membre de résidence | Un État membre, lorsque des avoirs issus de l’épargne et des revenus tirés de ces ... | |||||||||
| 6 | 08-04-2009 - Jurisprudence - |
ISF : portefeuille de titres détenu par un trust américain | Dès lors que l'acte de trust prévoit que du vivant du constituant les trustees devront ... | |||||||||
| 7 | 04-04-2009 - Jurisprudence - |
ISF : nue propriété | L'acquisition de la nue-propriété d'un bien immobilier avait été financée par un emprunt dont le ... | |||||||||
| 8 | 15-03-2009 - Jurisprudence - |
ISF : domicile fiscal | Est soumis à l'ISF le français qui, vivant à l'étranger, y gère un important patrimoine, ... | |||||||||
| 9 | 13-05-2008 - Jurisprudence - |
ISF : exonération des biens professionnels | Constituent des biens professionnels des comptes courants qui sont non des créances détenues ... | |||||||||
| 10 | 28-02-2008 - Jurisprudence - |
Redressement fiscal : ISF | Les actes de procédure adressés par l'administration en matière d'assiette ou de recouvrement de l'impôt ... | |||||||||
| 11 | 08-12-2007 - Jurisprudence - |
ISF : revenus en provenance d'un autre État | La législation fiscale d’un État membre (Allemagne) peut disposer que les revenus d’un résident national, ... | |||||||||
| 12 | 21-06-2007 - Projet loi - |
Projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat | Projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat 1) Exposé ... (consultation libre) | |||||||||
| 13 | 25-05-2007 - Jurisprudence - |
ISF : bien professionnel unique | Attendu qu'aux termes l'article 885 O bis 2 du Code général des impôts les parts ... | |||||||||
| 14 | 19-05-2007 - Instruction - |
ISF : exonération | Les parts ou actions de sociétés détenues par ... | |||||||||
| 15 | 16-05-2007 - Décret - |
Convention France Arménie | L'avenant sous forme d'échange de lettres modifiant la convention entre le Gouvernement de la République ... | |||||||||
| 16 | 10-05-2007 - Décret - |
Bois et forêts : garanties de gestion durable | Les parts de certains groupements forestiers ou de sociétés d'épargne forestière peuvent bénéficier ... | |||||||||
| 17 | 20-04-2007 - Instruction - |
Impôt de solidarité sur la fortune : démembrement de la propriété | "Il résulte de la combinaison des articles 885 D et 768 du Code général des ... | |||||||||
| 18 | 02-04-2007 - Jurisprudence - |
ISF : abattement sur un usufruit | L'article 885 G du code général des impôts, qui prévoit que les biens ou droits ... | |||||||||
| 19 | 30-03-2007 - Circulaire - |
Retenues à la source 2007 : retraités à l'étranger | Les règles relatives à la retenue à la source ... | |||||||||
| 20 | 22-03-2007 - Jurisprudence - |
ISF : déduction d'une indemnité de résiliation de bail | L'existence de l'obligation au paiement de l'indemnité de résiliation est subordonnée ... | |||||||||
| 21 | 22-03-2007 - Décret - |
Convention France Slovénie | La convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République ... | |||||||||
| 22 | 14-03-2007 - Instruction - |
Gains nets de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux | "1. Les gains nets de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux réalisés par ... | |||||||||
| 23 | 01-03-2007 - Jurisprudence - |
ISF : commission de conciliation et prescription | Dès lors que le contribuable ne contestait pas ... | |||||||||
| 24 | 10-02-2007 - Circulaire - |
Convention Franco Chilienne de sécurité sociale | Des entretiens franco-chiliens, portant sur ... | |||||||||
| 25 | 01-02-2007 - Jurisprudence - |
ISF : non application de la prescription abrégée | Une erreur dans la déclaration fiscale est de nature à permettre à une cour d'appel ... | |||||||||
| 26 | 04-01-2007 - Décret - |
Convention France Portugal | L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République portugaise ... (consultation libre) | |||||||||
| 27 | 02-01-2007 - Loi - |
Loi de finances 2007 : Particuliers | La loi de finances pour 2007 est publiée au Journal officiel. Voir aussi les infos ... (consultation libre) | |||||||||
| 28 | 22-12-2006 - Instruction - |
Bouclier fiscal : droit à restitution | L’article 74 de la loi de finances pour 2006 instaure, au profit de chaque contribuable, ... (consultation libre) | |||||||||
| 29 | 16-12-2006 - Décret - |
Bouclier fiscal : droit à restitution | Les impôts directs payés par un contribuable ne peuvent être supérieurs à 60 % de ... (consultation libre) | |||||||||
| 30 | 06-12-2006 - Décret - |
Convention France Ouzbékistan | L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan, ... (consultation libre) | |||||||||
| 31 | 05-12-2006 - Instruction - |
ISF : exonération des biens professionnels | "Selon l’article 9, ancien, du Code de commerce, les comptes annuels des sociétés ... (consultation libre) | |||||||||
| 32 | 11-11-2006 - Instruction - |
Instruments financiers : transfert de propriété (IR et ISF) | "Le transfert de propriété d'instruments financiers mentionnés ... (consultation libre) | |||||||||
| 33 | 14-10-2006 - Loi - |
Approbation de conventions et accords internationaux | Sept lois autorisent ... (consultation libre) | |||||||||
| 34 | 03-09-2006 - Décret - |
Convention France Chili | La convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République ... (consultation libre) | |||||||||
| 35 | 17-07-2006 - Instruction - |
Convention en vue d'éviter les doubles impositions | L'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du ... (consultation libre) | |||||||||
| 36 | 02-06-2006 - Instruction - |
ISF : exonération | Les parts ou actions de sociétés détenues par ... (consultation libre) | |||||||||
| 37 | 30-05-2006 - Loi - |
Convention France Chili | Est autorisée l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le ... (consultation libre) | |||||||||
| 38 | 10-04-2006 - Circulaire - |
Retenues à la source 2006 : retraités à l'étranger | Une circulaire rappelle les règles relatives à la retenue à la source ... (consultation libre) | |||||||||
| 39 | 22-02-2006 - Rép. min. - |
Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) : logement de fonction | "Aux termes de l'article 885 D du Code général des impôts, ... (consultation libre) | |||||||||
| 40 | 31-01-2006 - Rép. min. - |
Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) : valeur des rentes | "En vertu des dispositions de l'article 885 D du code général des impôts, l'impôt de ... (consultation libre) | |||||||||
| 41 | 10-01-2006 - Instruction - |
ISF : calcul du plafonnement | Une instruction fiscale précise que : ... (consultation libre) | |||||||||
| 42 | 30-12-2005 - Instruction - |
Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) : holding | "1. Selon les dispositions de l’article 885 O quater du code général des impôts, les ... (consultation libre) | |||||||||
| 43 | 14-12-2005 - Jurisprudence - |
ISF : droits d'auteur | L'assiette de l’impôt de solidarité sur la fortune est constituée par la valeur nette au ... (consultation libre) | |||||||||
| 44 | 24-10-2005 - Jurisprudence - |
ISF : exonération des biens professionnels | L'article 885 O bis du Code général des impôts, qui permet de considérer comme biens ... (consultation libre) | |||||||||
| 45 | 21-10-2005 - Décret - |
Convention France Azerbaïdjan | La convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République ... (consultation libre) | |||||||||
| 46 | 21-10-2005 - Décret - |
Accord France Albanie | La convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République ... (consultation libre) | |||||||||
| 47 | 21-10-2005 - Décret - |
Accord France Croatie | La convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République ... (consultation libre) | |||||||||
| 48 | 03-10-2005 - Instruction - |
ISF : exonération des biens professionnels | "Il résulte des dispositions de l’article 885 O bis du Code général des impôts que ... (consultation libre) | |||||||||
| 49 | 01-09-2005 - Décret - |
Convention en vue d'éviter les doubles impositions | L'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du ... (consultation libre) | |||||||||
| 50 | 04-08-2005 - Instruction - |
Plus-values immobilières et cessions de biens meubles | Le régime d’imposition des plus-values immobilières et de cessions de biens meubles réalisées par les ... (consultation libre) | |||||||||
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