DroitZoom©Jurisprudence française
|
|
| Accueil | Mode d'emploi | Alerte et veille | Fil RSS | Actualité jurisprudentielle | Le droit par domaines | Recherche avancée | Contact | |||||||||||||||
| Domaines > Thèmes > <<Début<< ¦ <Précédente< ¦ Infos dans le thème (page 1/2) ¦ >Suivante> ¦ >>Fin>> |
||||||||||||||||||||||
| N° | Date | Titres | Premiers mots des infos |
| 98 infos répondent à votre recherche dans le thème Revenus fonciers du domaine Impôts. Vous les trouverez ci-dessous. | ||||||||||||
| 1 | 20-12-2009 - Jurisprudence - |
Monuments historiques : exonération de droits de mutation | La circonstance que les seules parties extérieures d'un immeuble historique sont protégées ne fait pas ... | |||||||||
| 2 | 02-04-2007 - Dossier - |
Placements financiers (2007) : investissement pierre | Dossier 5 : l'investissement pierre L'investissement dans l'immobilier est le premier investissement des français que ce ... | |||||||||
| 3 | 24-03-2007 - Instruction - |
Régime fiscal applicable aux revenus fonciers | Les revenus fonciers font l’objet d’aménagements à compter de l’imposition des revenus de l’année 2006 ... | |||||||||
| 4 | 10-02-2007 - Instruction - |
Investissement locatif | Une instruction fait le point sur ... | |||||||||
| 5 | 26-01-2007 - Décret - |
Zone de revitalisation rurale : cessation d'activités | "Sans préjudice des dispositions de l'avant-dernier alinéa de l'article 1465 du Code général des impôts, ... (consultation libre) | |||||||||
| 6 | 07-12-2006 - Instruction - |
Contribution annuelle sur les revenus locatifs (CRL) | "1. Suppression de la CRL due par les personnes physiques. Le J du XI de ... (consultation libre) | |||||||||
| 7 | 20-11-2006 - Circulaire - |
Engagement national pour le logement | La nouvelle loi portant engagement national pour le logement instaure les principales mesures suivantes : ... (consultation libre) | |||||||||
| 8 | 03-11-2006 - Instruction - |
Investissement locatif | Les nouvelles dispositions issues de l’article 40 de la loi n° 2006-872 du 13/07/2006 ... (consultation libre) | |||||||||
| 9 | 26-10-2006 - Circulaire - |
Engagement national pour le logement | Une circulaire présente les 112 articles de la loi du 13/07/2006 portant engagement national pour ... (consultation libre) | |||||||||
| 10 | 03-10-2006 - Instruction - |
Remise en location de logements vacants | La loi du 13/07/2006 portant engagement national pour le logement a mis en place ... (consultation libre) | |||||||||
| 11 | 18-09-2006 - Jurisprudence - |
Fondations non ressortissantes : exonération des revenus locatifs | Un État membre, qui exonère de l’impôt sur les sociétés les revenus locatifs ... (consultation libre) | |||||||||
| 12 | 11-08-2006 - Décret - |
Investissement locatif | Pour l'application des dispositions des articles ... (consultation libre) | |||||||||
| 13 | 02-08-2006 - Instruction - |
Taxes foncières sur les propriétés bâties : ZRR | Les logements visés au 4° de l’article L. 351-2 du Code de la construction et ... (consultation libre) | |||||||||
| 14 | 16-07-2006 - Loi - |
Engagement national pour le logement | La nouvelle loi portant engagement national pour le logement instaure les principales mesures suivantes : ... (consultation libre) | |||||||||
| 15 | 04-04-2006 - Dossier - |
Placements financiers (2006) : investissement pierre | Dossier 5 : l'investissement pierre L'investissement dans l'immobilier est le premier investissement des français que ce ... (consultation libre) | |||||||||
| 16 | 03-04-2006 - Instruction - |
Revenus fonciers : mobilité professionnelle du bailleur | Une nouvelle déduction des revenus fonciers ... (consultation libre) | |||||||||
| 17 | 02-04-2006 - Décret - |
Aménagement foncier rural | 1) Le titre II du Livre Ier du Code rural (partie réglementaire) ... (consultation libre) | |||||||||
| 18 | 07-02-2006 - Jurisprudence - |
Bail à construction : revenus fonciers | En vertu des dispositions combinées des articles ... (consultation libre) | |||||||||
| 19 | 19-01-2006 - Instruction - |
Droits d'enregistrement et TPF | L’article 95 de la loi de finances rectificative pour 2004 ... (consultation libre) | |||||||||
| 20 | 14-01-2006 - Instruction - |
Investissement locatif Besson/ Lienemann/ Robien | Pour l’application de la déduction au titre de l’amortissement ... (consultation libre) | |||||||||
| 21 | 31-12-2005 - Loi - |
Loi de finances 2006 : Particuliers | La loi de finances a été publiée au Journal officiel (Voir l'info clé du 31/12/2005 ... (consultation libre) | |||||||||
| 22 | 18-11-2005 - Décret - |
Conférence de la ruralité | Un décret fixe la composition de la Conférence de la ruralité. Les membres, ... (consultation libre) | |||||||||
| 23 | 28-10-2005 - Projet loi - |
Logement (projet de loi) | Projet de loi portant engagement national pour le logement Exposé des motifs : "La gravité ... (consultation libre) | |||||||||
| 24 | 20-10-2005 - Instruction - |
Taxes foncières sur les propriétés bâties : ZUS | L’article 1388 bis du code général des impôts issu de l’article 42 de la loi ... (consultation libre) | |||||||||
| 25 | 14-10-2005 - Instruction - |
Collectivités territoriales : compensation fiscales | La loi de finances pour 2004 (2003-1311 du 30/12/2003) a intégré, au sein de la ... (consultation libre) | |||||||||
| 26 | 14-10-2005 - Instruction - |
Taxes foncières sur les propriétés bâties : ZFU | La loi de finances rectificative pour 2002 exonère de taxe foncière sur les propriétés bâties, ... (consultation libre) | |||||||||
| 27 | 06-10-2005 - Décret - |
Contribution sur les revenus locatifs : union d'économie sociale | L'annexe III du CGI est modifiée et complétée : ... (consultation libre) | |||||||||
| 28 | 28-09-2005 - Décret - |
Groupements d'employeurs | Des modifications de forme sont apportées aux articles R. 127-9-1 et suivants du Code rural ... (consultation libre) | |||||||||
| 29 | 24-09-2005 - Circulaire - |
Bailleurs sociaux : contrats d'objectifs | La mise en oeuvre du plan de cohésion sociale concernant les contrats d’objectifs avec les ... (consultation libre) | |||||||||
| 30 | 04-08-2005 - Instruction - |
Plus-values immobilières et cessions de biens meubles | Le régime d’imposition des plus-values immobilières et de cessions de biens meubles réalisées par les ... (consultation libre) | |||||||||
| 31 | 29-06-2005 - Instruction - |
Taxes foncières | A compter des impositions établies au titre de 2005, les collectivités territoriales et les établissements ... (consultation libre) | |||||||||
| 32 | 09-05-2005 - Instruction - |
Revenus fonciers : droit de chasse | La valeur locative du droit de chasse dont le propriétaire se réserve la jouissance sur ... (consultation libre) | |||||||||
| 33 | 05-05-2005 - Dossier - |
Placements financiers (2005) : investissement pierre | Dossier 5 : l'investissement pierre L'investissement dans l'immobilier est le premier investissement des français que ce ... (consultation libre) | |||||||||
| 34 | 04-05-2005 - Instruction - |
Revenus fonciers : valeur locative du droit de chasse | L’article 157 de la loi relative au développement des territoires ruraux, codifié à l’article 30 ... (consultation libre) | |||||||||
| 35 | 01-03-2005 - Instruction - |
Détermination des revenus fonciers | L’article 49 de la loi de finances rectificative pour 2004 simplifie le mode de détermination ... (consultation libre) | |||||||||
| 36 | 25-02-2005 - Instruction - |
Contribution sur les revenus locatifs | Le champ d’application et l’assiette de la contribution sur les revenus locatifs ... (consultation libre) | |||||||||
| 37 | 24-02-2005 - Loi - |
Développement des territoires ruraux | La nouvelle loi relative au développement des territoires ruraux institue une conférence de la ruralité ... (consultation libre) | |||||||||
| 38 | 21-02-2005 - Instruction - |
Déductions au titre de l’amortissement "Robien" : régime fiscal | Une nouvelle déduction au titre de l’amortissement "Robien" a été mise en place ... (consultation libre) | |||||||||
| 39 | 19-01-2005 - Loi - |
Loi de cohésion sociale : Mesures relatives au logement | Loi de programmation pour la cohésion sociale TITRE II Dispositions en faveur du logement Les ... (consultation libre) | |||||||||
| 40 | 11-01-2005 - Instruction - |
Investissement locatif Besson/ Lienemann/ Robien | Pour l’application de la déduction au titre du dispositif « Besson neuf » ainsi que ... (consultation libre) | |||||||||
| 41 | 06-01-2005 - Instruction - |
Locations : exonération d'impôt | "Le II de l’article 15 ter du CGI prévoit une exonération temporaire des revenus tirés ... (consultation libre) | |||||||||
| 42 | 31-12-2004 - Loi - |
Loi de finances rectificative pour 2004 | La loi de finances rectificative pour 2004 est publiée au Journal officiel. Nous résumons ci-après ... (consultation libre) | |||||||||
| 43 | 20-11-2004 - Projet loi - |
Loi de finances rectificative pour 2004 (Projet) | Principales dispositions fiscales du projet de la loi de finances rectificative pour 2004 : Article ... (consultation libre) | |||||||||
| 44 | 16-09-2004 - Projet loi - |
Cohésion sociale : projet de loi (art. 34 à 66) | Projet de loi de programmation pour la cohésion sociale (fin) Exposé des motifs : "... ... (consultation libre) | |||||||||
| 45 | 16-09-2004 - Projet loi - |
Cohésion sociale : projet de loi (art. 1er à 33) | Projet de loi de programmation pour la cohésion sociale (début) Exposé des motifs : "La ... (consultation libre) | |||||||||
| 46 | 05-08-2004 - Instruction - |
Revenus fonciers : loi Malraux | L’article 68 de la loi de finances rectificative pour 2003 prévoit que, dans le cadre ... (consultation libre) | |||||||||
| 47 | 25-07-2004 - Instruction - |
Régime micro-foncier | Le champ d’application du régime micro-foncier a été étendu, par la loi de finances pour ... (consultation libre) | |||||||||
| 48 | 08-07-2004 - Instruction - |
Sanctions fiscales | Dans le cadre des diverses mesures prises pour simplifier le droit, l’ordonnance 2004-281 du 25/03/2004 ... (consultation libre) | |||||||||
| 49 | 02-06-2004 - Décret - |
Recouvrement des impôts | "Article 1. - A compter du 01/11/2004, le recouvrement de l'impôt sur les sociétés, de ... (consultation libre) | |||||||||
| 50 | 28-05-2004 - Instruction - |
Revenus fonciers : travaux | Sont déductibles, pour la détermination du revenu net foncier les dépenses d’amélioration afférentes aux locaux ... (consultation libre) | |||||||||
| > Haut > Domaines > Thèmes > <<Début<< ¦ <Précédente< ¦ Infos dans le thème (page 1/2) ¦ >Suivante> ¦ >>Fin>> | ||||||||||||