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| N° | Date | Titres | Premiers mots des infos |
| 133 infos répondent à votre recherche dans le thème État civil du domaine Famille. Vous les trouverez ci-dessous. | ||||||||||||
| 1 | 26-03-2010 - Jurisprudence - |
Lien de parenté : tests génétiques | Il appartient au juge des référés de rechercher si le dommage grave et immédiat affectant ... | |||||||||
| 2 | 04-02-2010 - Jurisprudence - |
Nationalité française : français musulman | Une cour d'appel retient exactement : - par motifs propres que l'ordonnance du 07/03/1944, conférant ... | |||||||||
| 3 | 05-06-2009 - Jurisprudence - |
État civil : légalisation d'actes établis à l'étranger | La Cour de cassation s'est prononcée dans deux espèces sur la légalisation des copies ou ... | |||||||||
| 4 | 18-10-2008 - Jurisprudence - |
Nom patronymique | Les articles 12 et 18 du traité CE s’opposent-ils à ce que les autorités compétentes ... | |||||||||
| 5 | 07-02-2008 - Jurisprudence - |
Etat civil : foetus né sans vie | Il résulte de l’article 79-1, alinéa 2, du Code civil que lorsqu'un enfant est décédé ... | |||||||||
| 6 | 02-05-2007 - Circulaire - |
Demande d’acquisition de la nationalité française : formulaire | Le formulaire de demande d’acquisition de la nationalité française (DANF) a été ... | |||||||||
| 7 | 27-04-2007 - Décret - |
Nationalité française | Le décret du 30/12/1993 relatif aux déclarations de ... | |||||||||
| 8 | 06-04-2007 - Instruction - |
Passeports électroniques : droit de timbre | L’article 62 de la loi de finances rectificative pour 2006 a modifié ... | |||||||||
| 9 | 05-04-2007 - Arrêté - |
INSEE : fichiers des noms et des prénoms | Le prix de mise à disposition du public de la base de données électronique ... | |||||||||
| 10 | 30-03-2007 - Ordonnance - |
Personnel militaire | Des dispositions relatives au personnel militaire, notamment ... | |||||||||
| 11 | 20-01-2007 - Jurisprudence - |
Célébration du mariage | "Avant la célébration du mariage, l'officier de l'état civil fera une publication par voie d'affiche ... | |||||||||
| 12 | 12-01-2007 - Arrêté - |
Chambres mortuaires : établissements de santé | Le registre mentionné à l'article R. 1112-76-1 du Code de la santé publique contient ... | |||||||||
| 13 | 01-01-2007 - Décret - |
Procédure civile | 1) Le nouveau Code de procédure civile fait l'objet ... | |||||||||
| 14 | 01-01-2007 - Décret - |
PACS : déclaration, modification, dissolution et publicité | 1) un premier décret modifie ... | |||||||||
| 15 | 23-11-2006 - Circulaire - |
Réforme de la filiation | Une circulaire détaille les incidences de l'ordonnance du 04/07/2005 portant réforme de la filiation. "Tirant ... | |||||||||
| 16 | 28-10-2006 - Arrêté - |
Délivrance des passeports électroniques (Saint-Lô) | Le système de traitement automatisé des données à caractère personnel ... | |||||||||
| 17 | 03-08-2006 - Décret - |
Établissements publics de santé : registre des décès | Les articles R. 1112-75 et R. 1112-76 du Code de la santé publique ... | |||||||||
| 18 | 29-07-2006 - Décret - |
Certificat de décès | Le Code général des collectivités territoriales et le Code de la santé publique sont complétés ... | |||||||||
| 19 | 30-06-2006 - Arrêté - |
Livret de famille | L'article 6 de l'arrêté du 01/06/2006 fixant le modèle de livret de famille ... | |||||||||
| 20 | 24-06-2006 - Loi - |
Successions et libéralités | La loi portant réforme des successions et des libéralités publiée au journal officiel poursuit principalement ... (consultation libre) | |||||||||
| 21 | 02-06-2006 - Décret - |
Livret de famille | La réglementation applicable relative au livret de famille ... | |||||||||
| 22 | 19-05-2006 - Arrêté - |
Délivrance des passeports électroniques : îles Wallis et Futuna | Les demandes de passeports électroniques prévus ... | |||||||||
| 23 | 03-05-2006 - Arrêté - |
Mayotte : Passeports électroniques | Le système de traitement automatisé des données à caractère personnel relatif à la délivrance des ... | |||||||||
| 24 | 25-04-2006 - Arrêté - |
Passeports électroniques (New York) | Le système de traitement automatisé des données à caractère personnel relatif à la délivrance des ... | |||||||||
| 25 | 21-04-2006 - Arrêté - |
Délivrance des passeports électroniques | Le système de traitement automatisé des données à caractère personnel ... | |||||||||
| 26 | 15-04-2006 - Arrêté - |
Délivrance des passeports électroniques | Le système de traitement automatisé des données à caractère personnel ... | |||||||||
| 27 | 14-04-2006 | Délivrance des passeports électroniques | Le système de traitement automatisé des données à caractère personnel ... | |||||||||
| 28 | 04-04-2006 - Arrêté - |
Délivrance des passeports électroniques | Les actes de l'état civil à produire ... | |||||||||
| 29 | 01-04-2006 - Décret - |
Mayotte : état-civil | L'article 21 du décret du 26/12/2000 ... | |||||||||
| 30 | 07-02-2006 - Note - |
Etrangers : formation à la langue du pays d'accueil (législation comparée) | Les dispositions législatives relatives au contrat d'accueil et d'intégration s'appliquent en France, dans tous les ... | |||||||||
| 31 | 31-12-2005 - Décret - |
Délivrance des passeports électroniques | Un décret fixe les modalités de ... | |||||||||
| 32 | 23-12-2005 - Décret - |
Mayotte : état-civil | Les travaux de la commission de révision de l'état civil chargée ... | |||||||||
| 33 | 18-10-2005 - Circulaire - |
Nationalité française à raison du mariage | Une circulaire rappelle les dispositions législatives et réglementaires en vigueur en matière ... | |||||||||
| 34 | 04-08-2005 - Décret - |
Etablissement public local de coopération éducative | Le titre 3 "Promotion de l'égalité des chances" de la loi de cohésion sociale du ... (consultation libre) | |||||||||
| 35 | 06-07-2005 - Ordonnance - |
Réforme de la filiation | L'article 4 de la loi n° 2004-1343 du 09/12/2004 a habilité le Gouvernement à procéder ... (consultation libre) | |||||||||
| 36 | 30-06-2005 - Projet loi - |
Successions et libéralités : projet de loi | Exposé des motifs du projet de loi portant réforme des successions et des libéralités : ... (consultation libre) | |||||||||
| 37 | 17-06-2005 - Arrêté - |
Cartes nationales d'identité sécurisées pour les Français établis hors de France | Le système de fabrication et de gestion informatisée des cartes nationales d'identité sécurisées ... (consultation libre) | |||||||||
| 38 | 27-04-2005 - Décret - |
Soins reçus hors de France | Lorsque les soins sont dispensés hors de France aux assurés et à leurs ayants droit, ... (consultation libre) | |||||||||
| 39 | 26-04-2005 - Circulaire - |
Pupilles de l’Etat dépourvus d’acte de naissance | Les anciens pupilles de l’Etat non adoptés, nés sous l’empire de la loi du 27/06/1904 ... (consultation libre) | |||||||||
| 40 | 12-04-2005 - Circulaire - |
Dévolution du nom de famille | Depuis le 01/01/2005, les enfants peuvent porter soit le nom de leur père, soit celui ... (consultation libre) | |||||||||
| 41 | 12-04-2005 - Circulaire - |
Réforme du divorce | Depuis le 01/01/2005 la réforme des causes de divorce, de la procédure, des conséquences du ... (consultation libre) | |||||||||
| 42 | 07-04-2005 - Circulaire - |
Nationalité française : délivrance des certificats | S'inscrivant dans le cadre de l'action gouvernementale de simplification des démarches des usagers, une circulaire ... (consultation libre) | |||||||||
| 43 | 20-03-2005 - Arrêté - |
Déclaration de nationalité : connaissance de la langue française | Est approuvé, tel qu'il est annexé à ... (consultation libre) | |||||||||
| 44 | 07-03-2005 - Arrêté - |
Cartes d'identité sécurisées | Le système de fabrication et de gestion informatisée des cartes nationales d'identité sécurisées est mis ... (consultation libre) | |||||||||
| 45 | 03-03-2005 - Arrêté - |
Origines personnelles : accès | Le modèle de document prévu ... (consultation libre) | |||||||||
| 46 | 21-02-2005 - Jurisprudence - |
Nationalité française | Ne peut revendiquer la nationalité française une personne qui ... (consultation libre) | |||||||||
| 47 | 22-01-2005 - Décret - |
Etat civil : inscription des naissances | "Lorsque la naissance d'un enfant légitime aura eu lieu dans ... (consultation libre) | |||||||||
| 48 | 21-01-2005 - Loi - |
Loi de cohésion sociale : Promotion de l'égalité des chances | Le titre 3 "Promotion de l'égalité des chances" de la loi de cohésion sociale comporte ... (consultation libre) | |||||||||
| 49 | 15-01-2005 - Décret - |
Nationalité française | Le décret du 30/12/1993 relatif aux déclarations de ... (consultation libre) | |||||||||
| 50 | 03-01-2005 - Arrêté - |
Cartes d'identité sécurisées | Le système de fabrication et de gestion informatisée des cartes nationales d'identité sécurisées est mis ... (consultation libre) | |||||||||
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