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| N° | Date | Titres | Premiers mots des infos |
| 14 infos répondent à votre recherche dans le thème Contraception du domaine Famille. Vous les trouverez ci-dessous. | ||||||||||||
| 1 | 30-01-2004 - Circulaire - |
IVG et Contraception | Une circulaire minsitérielle du Ministère de la Santé fait le point sur l'application de certains ... (consultation libre) | |||||||||
| 2 | 23-12-2003 - Décret - |
Contraception d'urgence : outre mer | Le décret du 27/03/2001 pris en application de la loi du 13/12/2000 relative à la ... (consultation libre) | |||||||||
| 3 | 15-03-2003 - Circulaire - |
IVG et Contraception | Une circulaire ministérielle précise les grands principes régissant la stérilisation à visée contraceptive, désormais encadrée ... (consultation libre) | |||||||||
| 4 | 20-05-2002 - Décret - |
Conseil supérieur de l'information sexuelle | La composition et les modalités de fonctionnement du Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la ... (consultation libre) | |||||||||
| 5 | 05-05-2002 - Décret - |
Interruption volontaire de grossesse : médicament | Les conditions de réalisation des interruptions volontaires de grossesse par voie médicamenteuse hors établissement de ... (consultation libre) | |||||||||
| 6 | 05-05-2002 - Décret - |
Contraception | La loi relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception a entouré de ... (consultation libre) | |||||||||
| 7 | 05-05-2002 - Décret - |
IVG | Pris en application de la loi du 04/07/2001 relative à l'interruption volontaire de grossesse et ... (consultation libre) | |||||||||
| 8 | 10-01-2002 - Décret - |
Contraception d'urgence | Les conditions dans lesquelles les contraceptifs d'urgence peuvent être délivrés sans prescription médicale aux mineures ... (consultation libre) | |||||||||
| 9 | 07-07-2001 - Dossier - |
IVG et contraception | La loi relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception, également applicables à ... (consultation libre) | |||||||||
| 10 | 18-04-2001 | Lois à venir | L'ordre du jour du Parlement d'ici le 30 juin devrait principalement porter sur l'examen des ... (consultation libre) | |||||||||
| 11 | 28-03-2001 - Décret - |
Contraception d'urgence | Annoncé dans la loi du 13/12/2000 sur la contraception d'urgence un protocole national détermine les ... (consultation libre) | |||||||||
| 12 | 11-01-2001 | Programme 2001 du gouvernement | Lors de ses voeux à la presse, Monsieur Lionel Jospin, présentant l'action de son gouvernement ... (consultation libre) | |||||||||
| 13 | 14-12-2000 - Loi - |
Contraception d'urgence | La loi sur la contraception d'urgence complète ainsi le Code de la santé publique : ... (consultation libre) | |||||||||
| 14 | 28-11-2000 - Projet loi - |
Interruption volontaire de grossesse (IVG) projet | Le projet de loi relatif à l'interruption volontaire de grossesse (IVG)et à la contraception a ... (consultation libre) | |||||||||
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