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| N° | Date | Titres | Premiers mots des infos |
| 82 infos répondent à votre recherche dans le thème Concubinage du domaine Famille. Vous les trouverez ci-dessous. | ||||||||||||
| 1 | 26-01-2010 - Jurisprudence - |
Concubinage : société créée de fait | 1°) Une cour d'appel justifie légalement sa décision de ne pas reconnaître l'existence d'une société ... | |||||||||
| 2 | 26-01-2010 - Jurisprudence - |
Concubinage : intention libérale | Un concubin avait réglé pour le compte de sa compagne une soulte due par celle-ci ... | |||||||||
| 3 | 09-07-2009 - Jurisprudence - |
Divorce : pension alimentaire | En l'absence de dispositions spécifiques, la loi qui régit le prononcé du divorce en régit ... | |||||||||
| 4 | 15-05-2009 - Jurisprudence - |
Prestations familiales indues | Le bénéfice des prestations familiales versées à une personne est apprécié, au regard de la ... | |||||||||
| 5 | 08-03-2009 - Jurisprudence - |
Pénalités de retard pour non paiement des factures | Les dispositions de la loi du 15/05/2001 modifiant l'article L. 441-6 du code de commerce ... | |||||||||
| 6 | 30-09-2008 - Jurisprudence - |
Concubinage : charges de la vie commune | 1°) Aucune disposition légale ne règle la contribution des concubins aux charges de la vie ... | |||||||||
| 7 | 15-02-2008 - Jurisprudence - |
Saisie-arrêt sur salaires : indemnité de départ en retraite | L'indemnité de départ en retraite versée au salarié qui quitte volontairement l'entreprise ... (consultation libre) | |||||||||
| 8 | 21-05-2007 - Jurisprudence - |
Tontine dissimulant une libéralité | Une cour d'appel a pu décider qu'une opération litigieuse, qui ne présentait aucun aléa, ... | |||||||||
| 9 | 02-02-2007 - Circulaire - |
Allocation aux adultes handicapés (AAH) au 1-1-2007 | A compter du 01/01/2007, le montant mensuel de l’allocation aux adultes handicapés, égal au douzième ... (consultation libre) | |||||||||
| 10 | 28-07-2006 - Jurisprudence - |
Prestations familiales indues | Le cours de la prescription visée à l'article L. 553-1 du Code de la sécurité ... (consultation libre) | |||||||||
| 11 | 19-07-2006 - Arrêté - |
Allocation de garde d'enfant à domicile au 01/07/2005 | Le montant maximal trimestriel de l'allocation de garde d'enfant à domicile est égal à 50 ... (consultation libre) | |||||||||
| 12 | 19-07-2006 - Arrêté - |
Prestations familiales au 01/07/2006 | Un arrêté ministériel fixe le montant des plafonds de ressources applicables, pour la période du ... (consultation libre) | |||||||||
| 13 | 19-07-2006 - Arrêté - |
Prestations familiales indues : récupération 2006/2007 | Les caisses d'allocations familiales peuvent récupérer auprès de leurs allocataires les prestations qui leur ont ... (consultation libre) | |||||||||
| 14 | 19-07-2006 - Arrêté - |
Allocation de garde d'enfant à domicile au 01/07/2006 | Le montant maximal trimestriel de l'allocation de garde d'enfant à domicile accordée avant le 01/012004 ... (consultation libre) | |||||||||
| 15 | 15-01-2006 - Circulaire - |
Allocation aux adultes handicapés (AAH) au 1-1-2006 | A compter du 01/01/2006, le montant mensuel de l’allocation aux adultes handicapés, égal au douzième ... (consultation libre) | |||||||||
| 16 | 02-12-2005 - Arrêté - |
Allocation de veuvage | Un nouveau modèle du formulaire « demande d'allocation de veuvage » S 5186 e a ... (consultation libre) | |||||||||
| 17 | 30-11-2005 - Jurisprudence - |
Trop perçu d'allocation logement | Une réclamation adressée par lettre recommandée avec accusé de réception par un organisme de sécurité ... (consultation libre) | |||||||||
| 18 | 26-11-2005 - Décret - |
Français rapatriés de Côte d'Ivoire | L'article 11 du décret du 23/12/2004 relatif au dispositif exceptionnel d'aides aux Français rapatriés de ... (consultation libre) | |||||||||
| 19 | 28-10-2005 - Rép. min. - |
Conjoints collaborateurs : artisanat | "Les décrets d'application de la loi n° 2005-882 du 02/08/2005 en faveur des petites et ... (consultation libre) | |||||||||
| 20 | 03-08-2005 - Arrêté - |
Prestations familiales au 01/07/2005 | Un arrêté ministériel fixe le montant des plafonds de ressources applicables, pour la période du ... (consultation libre) | |||||||||
| 21 | 03-08-2005 - Arrêté - |
Prestations familiales indues : récupération 2005/2006 | Les caisses d'allocations familiales peuvent récupérer auprès de leurs allocataires les prestations qui leur ont ... (consultation libre) | |||||||||
| 22 | 27-07-2005 - Loi - |
Fonction publique : transposition du droit communautaire | La loi a pour objet principal de mettre le droit français en conformité avec le ... (consultation libre) | |||||||||
| 23 | 11-07-2005 - Jurisprudence - |
Concubinage : participation au paiement du loyer et des charges | Il appartient à celui qui demande un remboursement des charges de la vie commune ... (consultation libre) | |||||||||
| 24 | 08-06-2005 - Note - |
RMI : ressortissants communautaires | Le RMI est attribué aux ressortissants communautaires ainsi ... (consultation libre) | |||||||||
| 25 | 26-04-2005 - Instruction - |
Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) : déclaration 2005 | Comme chaque année l'Administration fiscale consacre ... (consultation libre) | |||||||||
| 26 | 16-02-2005 - Loi - |
Assurance vieillesse gratuite: concubin ou pacsé handicapé | Le bénéfice de l'assurance vieillesse gratuite accordée, sous condition de ressources, aux personnes n'exerçant pas ... (consultation libre) | |||||||||
| 27 | 03-02-2005 - Projet loi - |
Fonction publique : transposition du droit communautaire | Projet de loi portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique ... (consultation libre) | |||||||||
| 28 | 01-02-2005 - Instruction - |
Quotient familial : contribuables vivant seuls | Une instruction fiscale précise ce qu'il convient d'entendre par ... (consultation libre) | |||||||||
| 29 | 27-01-2005 - Jurisprudence - |
Bail d'habitation : droit de reprise | A peine de nullité, le congé donné par le bailleur doit indiquer le motif allégué ... (consultation libre) | |||||||||
| 30 | 12-01-2005 - Jurisprudence - |
Concubinage : don manuel irrévocable | Aux termes des articles 894 et 931 du Code civil ... (consultation libre) | |||||||||
| 31 | 01-01-2005 - Décret - |
RMI 2005 | Le montant mensuel du RMI est porté pour un personne seule à 425,40 € (au ... (consultation libre) | |||||||||
| 32 | 24-12-2004 - Décret - |
Français rapatriés de Côte d'Ivoire | Les Français mentionnés à l'article 1er du décret du 10/12/2004, qui avaient établi leur résidence ... (consultation libre) | |||||||||
| 33 | 22-12-2004 - Dossier - |
Allocation de veuvage | L'allocation de veuvage est une allocation versée aux conjoints des assurés au régime général de ... (consultation libre) | |||||||||
| 34 | 01-11-2004 - Décret - |
Nom de famille | La loi du 04/03/2002 relative au nom de famille a principalement prévu qu'à leur naissance ... (consultation libre) | |||||||||
| 35 | 29-10-2004 - Jurisprudence - |
Libéralités : relation adultère | Un arrêt de l'assemblée plénière de la Cour de cassation confirme l’évolution intervenue dans la ... (consultation libre) | |||||||||
| 36 | 07-10-2004 - Décret - |
Retraites : personnels ouvriers des établissements industriels de l'Etat | Un décret, pris en application des articles 40 et 80 de la loi du 21/08/2003 ... (consultation libre) | |||||||||
| 37 | 29-09-2004 - Décret - |
Médiateurs | Diverses dispositions du Code de procédure pénale concernant les Médiateurs ou les délégués du procureur ... (consultation libre) | |||||||||
| 38 | 22-09-2004 - Circulaire - |
Réseaux d'écoute, d'appui et d'accompagnement des parents | Une circulaire ministérielle fait le point sur les Réseaux d'écoute, d'appui et d'accompagnement des parents ... (consultation libre) | |||||||||
| 39 | 16-09-2004 - Projet loi - |
Cohésion sociale : projet de loi (art. 34 à 66) | Projet de loi de programmation pour la cohésion sociale (fin) Exposé des motifs : "... ... (consultation libre) | |||||||||
| 40 | 18-07-2004 - Arrêté - |
Prestations familiales au 01/07/2004 | Un arrêté ministériel fixe le montant des plafonds de ressources applicables, pour la période du ... (consultation libre) | |||||||||
| 41 | 18-07-2004 - Arrêté - |
Prestations familiales indues : récupération 2004/2005 | Les caisses d'allocations familiales peuvent récupérer auprès de leurs allocataires les prestations qui leur ont ... (consultation libre) | |||||||||
| 42 | 28-06-2004 - Jurisprudence - |
Société créée de fait | L’existence d’une société créée de fait entre concubins, qui exige la réunion des éléments caractérisant ... (consultation libre) | |||||||||
| 43 | 15-06-2004 - Circulaire - |
AAH au 1-7-2004 : plafonds de ressources | Les montants annuels du plafond de ressources applicables pour l'attribution de l'allocation aux adultes handicapés ... (consultation libre) | |||||||||
| 44 | 14-06-2004 - Jurisprudence - |
Divorce : pension alimentaire | Afin d'étayer sa demande en suppression d'une prestation compensatoire, un ex époux ne peut ... (consultation libre) | |||||||||
| 45 | 12-05-2004 - Instruction - |
Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) : déclaration 2004 | Comme chaque année l'Administration fiscale consacre une instruction à la prochaine déclaration ISF. A noter ... (consultation libre) | |||||||||
| 46 | 11-05-2004 - Décret - |
Alsace Moselle : accidents de la vie privée | Dans chacun des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, la caisse d'assurance ... (consultation libre) | |||||||||
| 47 | 10-05-2004 - Jurisprudence - |
Concubinage | L'article 220 du Code civil, qui institue une solidarité de plein droit des époux en ... (consultation libre) | |||||||||
| 48 | 30-08-2003 - Circulaire - |
Prestations familiales au 01/07/2003 | Les plafonds de ressources applicables pour l'attribution du complément familial, de l'allocation pour jeune enfant ... (consultation libre) | |||||||||
| 49 | 30-08-2003 - Circulaire - |
Prestations familiales dans les DOM au 01/07/2003 | Les plafonds de ressources applicables pour l'attribution du complément familial, de l'allocation pour jeune enfant ... (consultation libre) | |||||||||
| 50 | 29-08-2003 - Décret - |
Allocataire des prestations familiales dans les DOM | A compter du 01/09/2003, les conditions du choix du bénéficiaire des prestations familiales seront identiques ... (consultation libre) | |||||||||
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