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| N° | Date | Titres | Premiers mots des infos |
| 264 infos répondent à votre recherche dans le thème Victime du domaine Assurance et responsabilité. Vous les trouverez ci-dessous. | ||||||||||||
| 1 | 03-12-2011 - Jurisprudence - |
Responsabilité du transporteur ferroviaire | S’étant aperçu in extremis qu’il s’était trompé de direction, un voyageur a été victime d’un ... | |||||||||
| 2 | 04-11-2011 - Jurisprudence - |
Responsabilité civile : prescription (distilbène) | Le préjudice par ricochet subi par les proches d'une victime ayant elle-même subi un dommage ... | |||||||||
| 3 | 26-06-2011 - Jurisprudence - |
Accident de la circulation : tramway | Les tramways sont exclus du domaine d'application de la loi du 01/07/1985 s'ils circulent sur ... | |||||||||
| 4 | 24-06-2011 - Jurisprudence - |
Responsabilité du transporteur ferroviaire | L'agression commise par un voyageur qui s'est soudainement approché d'un autre ... | |||||||||
| 5 | 28-04-2011 - Jurisprudence - |
Responsabilité du transporteur ferroviaire | Le débiteur n’est tenu que des dommages intérêts qui ont été prévus ou qu’on a ... | |||||||||
| 6 | 21-05-2010 - Jurisprudence - |
Accident de la circulation : réparation du préjudice | Si la perte éprouvée ne peut être fixée qu'en fonction des pertes de gains professionnels ... | |||||||||
| 7 | 20-05-2010 - Jurisprudence - |
Amiante : préjudice d'anxiété | Selon la Cour de cassation, les salariés exposés à l'amiante pendant leur carrière (travail dans ... | |||||||||
| 8 | 02-04-2010 - Jurisprudence - |
Exploitant d'un domaine skiable | La société chargée de l'exploitation d'un domaine skiable est un service public industriel et commercial, ... | |||||||||
| 9 | 06-03-2010 - Jurisprudence - |
Travail dissimulé et indemnisation en cas d'accident | Un père de famille décède dans un accident de la circulation imputable à un tiers ... | |||||||||
| 10 | 27-02-2010 - Avis - |
Amiante : prescription des demandes d'indemnisation | Les demandes d'indemnisation des personnes victimes d'une exposition à l'amiante doivent être adressées au FIVA ... | |||||||||
| 11 | 11-02-2010 - Jurisprudence - |
Indemnisation des victimes d'infractions sur le lieu de travail | La Cour de cassation, rappelle, dans une nouvelle affaire, que les dispositions propres à l'indemnisation ... | |||||||||
| 12 | 03-02-2010 - Jurisprudence - |
Responsabilité du fabricant de médicament | Atteinte d'une stérilité qu'elle imputait à la prise par sa mère, durant sa grossesse, de ... | |||||||||
| 13 | 02-02-2010 - Jurisprudence - |
Assurance : subrogation de l'assureur | L'assureur qui a payé l'indemnité contractuellement due à son assuré est légalement subrogé dans les ... | |||||||||
| 14 | 21-01-2010 - Jurisprudence - |
Indemnisation partielle et subrogation des assureurs | La subrogation ne peut nuire à la victime subrogeante, créancière de l'indemnisation, lorsqu'elle n'a été ... | |||||||||
| 15 | 20-01-2010 - Jurisprudence - |
Indemnisation partielle et subrogation de la caisse de sécurité sociale | Suite aux séquelles neurologiques qu’elle a subies lors d’une intervention chirurgicale, une personne assigne son ... | |||||||||
| 16 | 19-11-2009 - Jurisprudence - |
Accident de la circulation | Un particulier avait conclu auprès d'un loueur un contrat comprenant la location de quads et ... | |||||||||
| 17 | 26-09-2009 - Jurisprudence - |
Responsabilité du fabricant de médicament : vaccin hépatite B | Une personne qui avait été vaccinée contre l'hépatite B avec le vaccin G et qui ... | |||||||||
| 18 | 25-09-2009 - Jurisprudence - |
Responsabilité du fabricant de médicament | Par deux arrêts du même jour, la Cour de cassation s'est prononcée sur la responsabilité ... | |||||||||
| 19 | 23-06-2009 - Jurisprudence - |
Requalification du contrat de travail : prescription | Lors de la reconstitution de sa carrière professionnelle, avant de prendre sa retraite, un salarié ... | |||||||||
| 20 | 15-05-2009 - Jurisprudence - |
Indemnisation des victimes d'infractions sur le lieu de travail | La Cour de cassation a été saisi de 2 recours du Fonds d'indemnisation des victimes ... | |||||||||
| 21 | 17-04-2009 - Jurisprudence - |
Indemnisation des victimes d'infractions | Un mari, qui en se lançant à la poursuite de l'auteur du vol dont son ... | |||||||||
| 22 | 18-02-2009 - Jurisprudence - |
Accident à l'étranger : indemnisation (CIVI) | Selon l'article 706-3, 3° du code de procédure pénale, le droit à indemnisation est ouvert ... | |||||||||
| 23 | 13-01-2009 - Jurisprudence - |
Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) | Les dommages garantis par le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (le FGAO) ... | |||||||||
| 24 | 13-01-2009 - Jurisprudence - |
Incendie provoqué par un véhicule terrestre à moteur | L'incendie provoqué par un véhicule terrestre à moteur, ce dernier fût-il en stationnement, ... | |||||||||
| 25 | 04-12-2008 - Jurisprudence - |
Responsabilité du transporteur ferroviaire | Le comportement délibérément dangereux d'un adolescent victime qui a ouvert les portes d'un train en ... | |||||||||
| 26 | 31-10-2008 - Jurisprudence - |
Assurance : subrogation de l'assureur | Les dispositions combinées des articles L. 131-2 et L. 211-25 du Code des assurances autorisent, ... | |||||||||
| 27 | 02-07-2008 - Jurisprudence - |
Responsabilité du fait des produits défectueux | La Cour de cassation a sursis à statuer sur un pourvoi et a interrogé la ... | |||||||||
| 28 | 05-06-2008 - Jurisprudence - |
Indemnisation des actes de terrorisme : discrimination | Un État membre de la Communauté ne peut exclure les ressortissants des autres États membres, ... | |||||||||
| 29 | 30-04-2008 - Jurisprudence - |
Tiers responsable : rente éducation | Selon l'article L. 131-2 du Code des assurances, dans les contrats garantissant l'indemnisation des préjudices ... | |||||||||
| 30 | 15-03-2008 - Jurisprudence - |
Responsabilité du transporteur ferroviaire | 1) Le transporteur tenu d’une obligation de sécurité de résultat envers un voyageur ne peut ... | |||||||||
| 31 | 28-02-2008 - Jurisprudence - |
Accident de la circulation : déchargement | Constitue un accident de la circulation l'accident ... | |||||||||
| 32 | 15-11-2007 - Jurisprudence - |
Tiers responsables : parts respectives de responsabilité | Selon l'article L. 454-1 du code de la sécurité sociale, lorsque la responsabilité d'un accident ... | |||||||||
| 33 | 12-08-2007 - Jurisprudence - |
Tiers responsable : recours des tiers payeurs | La réparation d'un dommage ne peut excéder le montant du préjudice et les prestations versées ... | |||||||||
| 34 | 06-08-2007 - Jurisprudence - |
Accident : recours des institutions de prévoyance et sociétés d'assurance | Les groupements mutualistes régis par le Code de la mutualité, les institutions de prévoyance (régies ... | |||||||||
| 35 | 06-08-2007 - Jurisprudence - |
Accident : recours des caisses de sécurité sociale | Lorsqu'un assuré social est victime d'un accident imputable à un tiers les caisses de sécurité ... | |||||||||
| 36 | 25-06-2007 - Jurisprudence - |
Assurances : vol de véhicule | Lorsque le contrat ne garantit que le vol commis par effraction du véhicule ... | |||||||||
| 37 | 11-06-2007 - Jurisprudence - |
Indemnisation des victimes d'infractions | Le dispositif d'indemnisation prévu par l'article 706-14 du Code de procédure pénale s'exerce au profit ... | |||||||||
| 38 | 27-05-2007 - Jurisprudence - |
Produit défectueux : non responsabilité du fournisseur | Ayant relevé que la société X...n'était que le fournisseur de l'appareil litigieux et non son ... | |||||||||
| 39 | 27-05-2007 - Jurisprudence - |
Produit défectueux : responsabilité du fabricant de médicament | Si le juge national, saisi d'un litige entrant dans le domaine d'application d'une directive, est ... | |||||||||
| 40 | 26-05-2007 - Circulaire - |
Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité | Une circulaire précise, dans le cadre de la loi du 30/12/2004 qui a créé la ... | |||||||||
| 41 | 16-05-2007 - Arrêté - |
Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante : contrôle financier | Les modalités d'exercice du contrôle financier ... | |||||||||
| 42 | 11-04-2007 - Jurisprudence - |
Accident de la circulation : état d'alcoolémie de la victime | 1) Fait une exacte application de l'article 4 de la loi du 05/07/1985 la cour ... | |||||||||
| 43 | 25-03-2007 - Jurisprudence - |
Tentative d'agression sexuelle | Il résulte de la combinaison des articles 222-22, 222-27 et 222-31 du Code pénal ... | |||||||||
| 44 | 12-02-2007 - Jurisprudence - |
Accident de jet ski à l'étranger : indemnisation | Un français, se trouvant aux États-Unis, alors qu'il était passager d'un jet-ski, a été heurté ... | |||||||||
| 45 | 17-01-2007 - Jurisprudence - |
Tiers responsable : recours des tiers payeurs | En cas de pluralité d'ayants droit de la victime d'un accident mortel, le recours des ... (consultation libre) | |||||||||
| 46 | 13-01-2007 - Décret - |
Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité | Des modifications sont apportées aux règles de fonctionnement ... (consultation libre) | |||||||||
| 47 | 21-12-2006 - Jurisprudence - |
Accident de la circulation | Dès lors qu'une personne posséde à la fois la qualité ... (consultation libre) | |||||||||
| 48 | 07-12-2006 - Arrêté - |
Services départementaux d'incendie et de secours et SAMU | "Le service départemental d'incendie et de secours n'est tenu de procéder qu'aux seules interventions ... (consultation libre) | |||||||||
| 49 | 04-12-2006 - Jurisprudence - |
Accident de la circulation | La loi du 05/07/1985 instituant un régime d'indemnisation en faveur des victimes d'accident de la ... (consultation libre) | |||||||||
| 50 | 03-12-2006 - Jurisprudence - |
Responsabilité du transporteur ferroviaire | Quelle est la limite de la force majeure exonératoire de sa responsabilité pour la SNCF ... (consultation libre) | |||||||||
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