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| N° | Date | Titres | Premiers mots des infos |
| 67 infos répondent à votre recherche dans le thème Responsabilité médicale du domaine Assurance et responsabilité. Vous les trouverez ci-dessous. | ||||||||||||
| 1 | 07-07-2011 - Jurisprudence - |
Indemnisation des accidents médicaux : absence d'offres | "En cas de silence ou de refus explicite de la part de l'assureur de faire ... | |||||||||
| 2 | 01-04-2011 - Jurisprudence - |
Indemnisation des accidents médicaux | L’article L. 1142 1,II du code de la santé publique ne met à la charge ... | |||||||||
| 3 | 29-01-2011 - Jurisprudence - |
Responsabilité médicale : aléa thérapeutique | Lors d’une intervention chirurgicale sous anesthésie générale un patient avait subi une lésion dentaire lors ... | |||||||||
| 4 | 22-10-2010 - Jurisprudence - |
Responsabilité médicale : perte d'une chance de survie | La perte de chance présente un caractère direct et certain chaque fois qu'est constatée la ... | |||||||||
| 5 | 06-07-2010 - Jurisprudence - |
Infection nosocomiale : faute médicale antérieure | Le caractère nosocomial de l'infection étant établi, la circonstance qu'une faute, commise antérieurement, ait rendu ... | |||||||||
| 6 | 20-06-2010 - Jurisprudence - |
Infection nosocomiale : responsabilité | Lorsque la preuve d’une infection nosocomiale est apportée mais que celle-ci est susceptible d’avoir été ... | |||||||||
| 7 | 03-06-2010 - Jurisprudence - |
Responsabilité médicale : devoir d'information | Il résulte des articles 16 et 16-3, alinéa 2 du code civil que toute personne ... | |||||||||
| 8 | 01-06-2010 - Jurisprudence - |
Responsabilité du fait des produits défectueux | Le régime de la responsabilité du fait des produits défectueux exclut l'application ... | |||||||||
| 9 | 09-05-2010 - Jurisprudence - |
Indemnisation des accidents médicaux | Les Commissions régionales de conciliation et d’indemnisation (CRCI) étant des commissions administratives dont la mission ... | |||||||||
| 10 | 11-04-2010 - Jurisprudence - |
Responsabilité médicale : devoir d'information | Toute personne a le droit d’être informée, préalablement à toute investigation, traitement ou action de ... | |||||||||
| 11 | 12-03-2010 - Jurisprudence - |
Responsabilité médicale : information et indemnisation | Peut juger qu'un patient a été privé d’une chance d’échapper à une infirmité une cour ... | |||||||||
| 12 | 12-07-2009 - Jurisprudence - |
Produits défectueux : sclérose en plaques | Aux termes de l'article 1386-4 du code civil, un produit est défectueux lorsqu'il n'offre pas ... | |||||||||
| 13 | 30-06-2009 - Jurisprudence - |
Responsabilité médicale : vaccin cause d'une pathologie | Un enfant avait reçu sur prescription médicale trois injections d'un vaccin ORL et avait été ... | |||||||||
| 14 | 26-02-2009 - Jurisprudence - |
Responsabilité en matière d'infection nosocomiale | Le contrat d'hospitalisation et de soins conclu entre le patient et l'établissement de santé met ... | |||||||||
| 15 | 04-12-2008 - Jurisprudence - |
Responsabilité médicale : obligation de contrôle | Une cour d'appel ne peut, pour rejeter les demandes dirigées à l'encontre d'un médecin radiologue, ... | |||||||||
| 16 | 21-11-2008 - Jurisprudence - |
Responsabilité d'une clinique | En vertu du contrat d'hospitalisation et de soins le liant à son patient, un établissement ... | |||||||||
| 17 | 04-10-2008 - Jurisprudence - |
Responsabilité médicale : assurance | Lorsqu’un même sinistre est susceptible de mettre en jeu la garantie apportée par plusieurs contrats ... | |||||||||
| 18 | 28-09-2008 - Jurisprudence - |
Responsabilité médicale : aléa thérapeutique | La réparation des conséquences de l'aléa thérapeutique n'entre pas dans le champ des obligations ... | |||||||||
| 19 | 28-09-2008 - Jurisprudence - |
Responsabilité médicale : coloscopie | Ayant relevé que la coloscopie pratiquée était un acte à visée exploratoire dont la réalisation ... | |||||||||
| 20 | 29-05-2008 - Jurisprudence - |
Vaccin : sclérose en plaque | 1) Pour débouter un malade de ses demandes en responsabilité contre un fabricant du vaccin ... | |||||||||
| 21 | 04-12-2007 - Jurisprudence - |
Responsabilité médicale : aléa thérapeutique | La réparation des conséquences de l'aléa thérapeutique n'entre pas dans le champ des obligations ... | |||||||||
| 22 | 09-08-2007 - Jurisprudence - |
Responsabilité médicale : radiothérapie | Le médecin salarié, qui agit sans excéder les limites de la mission qui lui est ... | |||||||||
| 23 | 24-06-2007 - Jurisprudence - |
Responsabilité en matière d'infection nosocomiale | La responsabilité de plein droit pesant sur le médecin et l'établissement de santé en matière ... | |||||||||
| 24 | 25-03-2007 - Jurisprudence - |
Responsabilité médicale : transmission à l'héritier du droit à réparation du dommage | Il résulte de l'article 1147 du Code civil que toute personne victime d'un dommage, ... | |||||||||
| 25 | 06-03-2006 - Jurisprudence - |
Responsabilité médicale | Dés lors que l'organisation du service ... (consultation libre) | |||||||||
| 26 | 05-03-2006 - Jurisprudence - |
Parents d'un enfant né handicapé : réparation du préjudice professionnel | Pour débouter les parents d'un enfant né handicapé ... (consultation libre) | |||||||||
| 27 | 27-01-2006 - Jurisprudence - |
Enfants nés handicapés : réparation du préjudice | "Par trois arrêts du 24/01/2006, la première chambre civile s’est prononcée sur la compatibilité de ... (consultation libre) | |||||||||
| 28 | 10-12-2005 - Jurisprudence - |
Responsabilité médicale | Une gynécologue qui suit une patiente en vue du dépistage du cancer du sein ... (consultation libre) | |||||||||
| 29 | 27-11-2005 - Jurisprudence - |
Responsabilité médicale : traitement en cours | Une patiente ayant subi un bloc péridural réalisé par un médecin anesthésiste avait présenté un ... (consultation libre) | |||||||||
| 30 | 27-11-2005 - Jurisprudence - |
Responsabilité médicale : refus éclairé | Un patient, Mr X..., présentant une lipomatose pelvienne, avait subi ... (consultation libre) | |||||||||
| 31 | 14-10-2005 - Jurisprudence - |
Responsabilité médicale | La loi du 04/03/2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système ... (consultation libre) | |||||||||
| 32 | 17-01-2005 - Jurisprudence - |
Responsabilité médicale | Lors de son intubation au cours d'une anesthésie, un patient ... (consultation libre) | |||||||||
| 33 | 27-01-2004 - Communiqué - |
Rapport de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux | L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux ONIAM a remis son premier rapport annuel sur l'indemnisation ... (consultation libre) | |||||||||
| 34 | 05-01-2004 - Jurisprudence - |
Médecin du SAMU | Faisant application des principes posés par la loi du 10/07/2000 sur la culpabilité non-intentionnelle, la ... (consultation libre) | |||||||||
| 35 | 22-10-2003 - Circulaire - |
Code de la santé publique | Une circulaire ministérielle apporte des précisions sur la refonte et la codification du droit de ... (consultation libre) | |||||||||
| 36 | 19-06-2003 - Jurisprudence - |
Sang contaminé | La chambre criminelle de la Cour de de cassation s'est prononcée sur les pourvois formés, ... (consultation libre) | |||||||||
| 37 | 27-05-2003 - Décret - |
Code de la santé publique : nouvelles parties réglementaires | Les dispositions réglementaires (R et D) du Code de la santé publique, correspondant aux parties ... (consultation libre) | |||||||||
| 38 | 30-03-2003 - Décret - |
Responsabilité médicale : assurance | Le Code de la santé publique et le Code des asssurances sont complétés pour préciser ... (consultation libre) | |||||||||
| 39 | 03-03-2003 - Décret - |
Responsabilité médicale : assurance | Les dispositions de la partie réglementaire du Code des assurances relatives au Bureau central de ... (consultation libre) | |||||||||
| 40 | 01-03-2003 - Ordonnance - |
Droit des malades : outre mer | Sont fixées par ordonnance les règles d'application des mesures de la loi du 04/03/2002 relative ... (consultation libre) | |||||||||
| 41 | 21-02-2003 - Décret - |
Indemnisation des accidents médicaux | Il est créé un nouveau chapitre III du livre VIII du Code de la santé ... (consultation libre) | |||||||||
| 42 | 15-01-2003 - Jurisprudence - |
Chirurgie esthétique (faute du chirurgien) | "Les juges qui, pour déclarer un chirurgien coupable d'homicide involontaire, retiennent à sa charge, comme ... (consultation libre) | |||||||||
| 43 | 15-01-2003 - Dossier - |
Loi bioéthique (projet) | Le projet qui est en cours d'examen par le Parlement comprend 5 titres : Titre ... (consultation libre) | |||||||||
| 44 | 12-01-2003 - Avis - |
Responsabilité médicale | Suite à une demande du tribunal administratif de Paris, le Conseil d'Etat a rendu un ... (consultation libre) | |||||||||
| 45 | 08-01-2003 - Arrêté - |
Responsabilité médicale | L'Assistance publique-hôpitaux de Paris, établissement public de santé, est exonéré de ... (consultation libre) | |||||||||
| 46 | 02-01-2003 - Loi - |
Responsabilité médicale : assurance | La loi du 30/12/2002 relative à la responsabilité médicale vise à améliorer le fonctionnement du ... (consultation libre) | |||||||||
| 47 | 06-12-2002 - Avis - |
Responsabilité médicale | Les premiers litiges relatifs à l'application des dispositions de la loi du 04/03/2002 relative aux ... (consultation libre) | |||||||||
| 48 | 02-12-2002 - Jurisprudence - |
Responsabilité médicale | "...si l'établissement de santé peut être déclaré responsable des fautes commises par un praticien salarié ... (consultation libre) | |||||||||
| 49 | 30-11-2002 | Propositions de loi (novembre 2002) | 12° législature Liste des propositions de loi déposées à l'Assemblée nationale (novembre 2002) : Activités ... (consultation libre) | |||||||||
| 50 | 29-11-2002 - Jurisprudence - |
Médecin : obligation d'information | La violation de l'obligation d'information, qui incombe personnellement au praticien, ne peut être sanctionnée qu'autant ... (consultation libre) | |||||||||
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