DroitZoom©Jurisprudence française
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| N° | Date | Titres | Premiers mots des infos |
| 717 infos répondent à votre recherche dans le thème Responsabilité du domaine Assurance et responsabilité. Vous les trouverez ci-dessous. | ||||||||||||
| 1 | 22-12-2011 - Jurisprudence - |
Sport : responsabilité des associations | Une association sportive est tenue d'une obligation contractuelle ... | |||||||||
| 2 | 16-12-2011 - Jurisprudence - |
Agences de voyage : responsabilité | Plusieurs personnes ayant été victimes d’une gastro-entérite qu'elles imputaient à l’ingestion de produits alimentaires fournis ... | |||||||||
| 3 | 16-12-2011 - Jurisprudence - |
Avocat : responsabilité (SCP) | Les éventuels manquements de l’avocat à ses obligations professionnelles ne s’apprécient qu’au regard du ... | |||||||||
| 4 | 15-12-2011 - Jurisprudence - |
Véhicule de La Poste (accident) : compétence | Le litige qui a trait à la réparation par une personne de droit public des ... | |||||||||
| 5 | 09-12-2011 - Jurisprudence - |
Installation de moquette : responsabilité contractuelle | La demande en réparation des désordres affectant les moquettes et tissus tendus, qui ne sont ... | |||||||||
| 6 | 08-12-2011 - Jurisprudence - |
Salariée agressée : responsabilité de l'employeur | Le salarié dont l'affection n'est pas prise en charge au titre de la législation sur ... | |||||||||
| 7 | 07-12-2011 - Jurisprudence - |
Transport routier international : prescription | Attendu que selon l'article 32 de la Convention de Genève du 19/05/1956, relative au contrat ... | |||||||||
| 8 | 03-12-2011 - Jurisprudence - |
Responsabilité du transporteur ferroviaire | S’étant aperçu in extremis qu’il s’était trompé de direction, un voyageur a été victime d’un ... | |||||||||
| 9 | 01-12-2011 - Jurisprudence - |
Assurance automobile : limitation de l'indemnisation | L'exclusion de manière automatique de l’obligation pour l’assureur de dédommager une victime d’un accident de ... | |||||||||
| 10 | 05-11-2011 - Jurisprudence - |
Hivernage d'un bateau de plaisance (domaine public) | Les litiges relatifs aux contrats comportant occupation du domaine public conclus par les personnes publiques ... | |||||||||
| 11 | 04-11-2011 - Jurisprudence - |
Responsabilité civile : prescription (distilbène) | Le préjudice par ricochet subi par les proches d'une victime ayant elle-même subi un dommage ... | |||||||||
| 12 | 26-10-2011 - Jurisprudence - |
Internet : atteinte aux droits de la personnalité | En cas d’atteinte alléguée aux droits de la personnalité au moyen de contenus mis en ... | |||||||||
| 13 | 21-10-2011 - Jurisprudence - |
Oeuvres d'art : authenticité | S'étant rendu acquéreurs lors d’une vente aux enchères publiques d'une table à écrire en marqueterie ... | |||||||||
| 14 | 14-10-2011 - Jurisprudence - |
Transport aérien : indemnisation des passagers | La notion d’«annulation» du vol ne vise pas exclusivement l’hypothèse de l’absence de tout décollage ... | |||||||||
| 15 | 10-10-2011 - Jurisprudence - |
Notaire : responsabilité | Indépendamment de l’obligation pesant sur les gérants quant à la publicité des modifications apportées aux ... | |||||||||
| 16 | 26-09-2011 - Jurisprudence - |
Avocat : responsabilité | Ne peut être exigée d’un avocat la surveillance des ... | |||||||||
| 17 | 06-07-2011 - Jurisprudence - |
Expert comptable : responsabilité | "Les experts-comptables et les salariés mentionnés à l'article 83 ter et à l'article 83 quater ... | |||||||||
| 18 | 27-06-2011 - Jurisprudence - |
Assurance automobile : limitation de l'indemnisation | Une réglementation nationale peut prévoir des dispositions qui permettent d’exclure ou de limiter le droit ... | |||||||||
| 19 | 26-06-2011 - Jurisprudence - |
Accident de la circulation : tramway | Les tramways sont exclus du domaine d'application de la loi du 01/07/1985 s'ils circulent sur ... | |||||||||
| 20 | 24-06-2011 - Jurisprudence - |
Responsabilité du transporteur ferroviaire | L'agression commise par un voyageur qui s'est soudainement approché d'un autre ... | |||||||||
| 21 | 22-05-2011 - Jurisprudence - |
Transport aérien : indemnisation des passagers | Le transporteur aérien, dès lors qu’il est tenu de mettre en œuvre toutes les mesures ... | |||||||||
| 22 | 28-04-2011 - Jurisprudence - |
Responsabilité du transporteur ferroviaire | Le débiteur n’est tenu que des dommages intérêts qui ont été prévus ou qu’on a ... | |||||||||
| 23 | 14-04-2011 - Jurisprudence - |
Assurance : conducteur | Est réputée non écrite toute clause stipulant la déchéance de la garantie de l'assuré en ... | |||||||||
| 24 | 26-03-2011 - Jurisprudence - |
Responsabilité pour faute des services fiscaux | Une faute commise par l'administration lors de l'exécution d'opérations se rattachant aux procédures d'établissement et ... | |||||||||
| 25 | 21-03-2011 - Jurisprudence - |
Assurance automobile : responsabilité pour risques | Une réglementation nationale peut prévoir, lorsqu’une collision entre deux véhicules a causé des dommages sans ... | |||||||||
| 26 | 20-03-2011 - Jurisprudence - |
Avocat : responsabilité | Un avocat ne peut pas prendre l’initiative d’introduire une seconde procédure de liquidation de l’astreinte ... | |||||||||
| 27 | 18-03-2011 - Jurisprudence - |
Avocat : responsabilité | En application de l'article XIV, § 4 et 5, de la Convention franco-américaine d'établissement du ... | |||||||||
| 28 | 05-03-2011 - Jurisprudence - |
Responsabilité : opérations de forage | Une cour d'appel ne peut, pour condamner une société à rembourser à son client le ... | |||||||||
| 29 | 05-03-2011 - Jurisprudence - |
Notaire : responsabilité | Le notaire, tenu de prendre toutes dispositions utiles pour assurer la validité et l’efficacité des ... | |||||||||
| 30 | 17-02-2011 - Jurisprudence - |
Site internet : statut d’intermédiaire technique | Le réencodage de nature à assurer la compatibilité de la vidéo à l’interface de visualisation, ... | |||||||||
| 31 | 17-02-2011 - Jurisprudence - |
Site internet : protection des personnes | Une cour d'appel qui a relevé que l'activité d'une société créatrice d'un site se bornait ... | |||||||||
| 32 | 11-12-2010 - Jurisprudence - |
Notaire : responsabilité | En n’informant pas sa cliente des solutions fiscales régulières au regard de son intention libérale, ... | |||||||||
| 33 | 27-11-2010 - Jurisprudence - |
Responsabilité du propriétaire de navire | En droit interne, la limite de responsabilité du propriétaire d'un navire d'une jauge inférieure à ... | |||||||||
| 34 | 31-10-2010 - Jurisprudence - |
Responsabilité du vendeur professionnel : obligation de conseil | Il incombe au vendeur professionnel de prouver qu'il s'est acquitté de l'obligation de conseil lui ... | |||||||||
| 35 | 20-10-2010 - Jurisprudence - |
Avocat : responsabilité | Le devoir d'efficacité incombant à l'avocat dans l'accomplissement de sa mission d'élaboration des documents fiables ... | |||||||||
| 36 | 19-10-2010 - Jurisprudence - |
Obligations du dépositaire | Si le dépositaire n'est tenu que d'une obligation de moyens, il lui incombe, en cas ... | |||||||||
| 37 | 12-09-2010 - Jurisprudence - |
Responsabilité de La Poste : faute lourde | "Les actions en responsabilité pour avaries, pertes ou retards engagées au titre des articles L. ... | |||||||||
| 38 | 17-07-2010 - Jurisprudence - |
Commissionnaire de transport : responsabilité | Le commissionnaire de transport qui sait, ou ne peut raisonnablement ignorer, que les marchandises qui ... | |||||||||
| 39 | 06-07-2010 - Jurisprudence - |
Infection nosocomiale : faute médicale antérieure | Le caractère nosocomial de l'infection étant établi, la circonstance qu'une faute, commise antérieurement, ait rendu ... | |||||||||
| 40 | 20-06-2010 - Jurisprudence - |
Infection nosocomiale : responsabilité | Lorsque la preuve d’une infection nosocomiale est apportée mais que celle-ci est susceptible d’avoir été ... | |||||||||
| 41 | 21-05-2010 - Jurisprudence - |
Accident de la circulation : réparation du préjudice | Si la perte éprouvée ne peut être fixée qu'en fonction des pertes de gains professionnels ... | |||||||||
| 42 | 11-05-2010 - Jurisprudence - |
Avocat : responsabilité | Le premier président d'une cour d'appel qui fixe le montant des honoraires dus à un ... | |||||||||
| 43 | 09-05-2010 - Jurisprudence - |
Loterie publicitaire : conflit de juridiction | Dès lors qu'une personne a commandé des marchandises proposées par une société en envoyant un ... | |||||||||
| 44 | 07-05-2010 - Jurisprudence - |
Transport aérien : indemnisation des passagers (bagages) | Un vol retardé, indépendamment de la durée du retard, fût-elle importante, ne peut être considéré ... | |||||||||
| 45 | 15-04-2010 - Jurisprudence - |
Compétence judiciaire : centre commercial | Dès lors qu'un sinistre à l’origine du dommage d'une société est survenu sur un câble ... | |||||||||
| 46 | 11-04-2010 - Jurisprudence - |
Responsabilité des dirigeants d'une SA | La prescription prévue par l’article L. 225-254 du code de commerce ne concerne que les ... | |||||||||
| 47 | 11-04-2010 - Jurisprudence - |
Huissier de justice : responsabilité | Dès lors qu'elle retient qu'une SCP d’huissiers de justice a omis d’informer en temps utile ... | |||||||||
| 48 | 05-04-2010 - Avis - |
Assurance : contrat administratif | L'action directe ouverte à la victime d'un dommage par l'article L. 124-3 du code des ... | |||||||||
| 49 | 26-03-2010 - Jurisprudence - |
Garde des mineurs : responsabilité de l'État | La décision par laquelle une juridiction des mineurs confie la garde d'un mineur, dans le ... | |||||||||
| 50 | 26-03-2010 - Jurisprudence - |
Huissier de justice : absence de responsabilité | Le devoir de conseil auquel est tenu le rédacteur d'actes s'apprécie au regard du but ... | |||||||||
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