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| N° | Date | Titres | Premiers mots des infos |
| 17 infos répondent à votre recherche dans le thème Responsabilité du fait d’autrui du domaine Assurance et responsabilité. Vous les trouverez ci-dessous. | ||||||||||||
| 1 | 22-01-2009 - Jurisprudence - |
Relations grands parents/petits enfants | Après avoir énoncé, à bon droit, que pour faire obstacle à l'exercice du droit d'un ... | |||||||||
| 2 | 15-12-2005 - Loi - |
Caisses de sécurité sociale : recours contre les tiers responsables | Les caisses de sécurité sociale peuvent percevoir des indemnités, en contrepartie des frais qu'elles engagent ... | |||||||||
| 3 | 19-04-2004 - Jurisprudence - |
Sport : responsabilité civile du commettant | Au cours d'une compétition sportive, engage la responsabilité de son employeur le préposé joueur professionnel ... (consultation libre) | |||||||||
| 4 | 30-03-2004 - Jurisprudence - |
Garde d'un mineur : grands parents | Un enfant, âgé de dix ans et qui séjournait chez ses grands-parents, a été brûlé ... (consultation libre) | |||||||||
| 5 | 16-02-2004 - Jurisprudence - |
Garde d'un mineur : grands parents | Un grand père hébergeait son petit-fils pour quelques jours de vacances (alors qu'il résidait habituellement ... (consultation libre) | |||||||||
| 6 | 19-12-2003 - Loi - |
Tiers responsable (recours des tiers payeurs) | L'efficacité de la procédure de recours contre les tiers responsables d'accidents ou de dommages entraînant ... (consultation libre) | |||||||||
| 7 | 21-11-2003 - Jurisprudence - |
Responsabilité civile des associations sportives | Sur le fondement de l'article 1384 alinéa 1er, la Cour de cassation a écarté la ... (consultation libre) | |||||||||
| 8 | 22-10-2003 - Circulaire - |
Code de la santé publique | Une circulaire ministérielle apporte des précisions sur la refonte et la codification du droit de ... (consultation libre) | |||||||||
| 9 | 25-06-2003 - Jurisprudence - |
Responsabilité civile | Dans deux arrêts, la Cour de cassation vient de refuser de suivre des cours d'appel ... (consultation libre) | |||||||||
| 10 | 27-05-2003 - Jurisprudence - |
Responsabilité des Associations | Une association chargée, par décision d'une juridiction des mineurs, d'organiser, de contrôler et de diriger ... (consultation libre) | |||||||||
| 11 | 27-05-2003 - Décret - |
Code de la santé publique : nouvelles parties réglementaires | Les dispositions réglementaires (R et D) du Code de la santé publique, correspondant aux parties ... (consultation libre) | |||||||||
| 12 | 15-01-2003 - Jurisprudence - |
Responsabilité des parents | Les parents sont-ils responsables des violences et des vols pratiqués par leur enfant mineur pendant ... (consultation libre) | |||||||||
| 13 | 14-12-2002 - Jurisprudence - |
Responsabilité des parents | Pour que "la responsabilité des père et mère exerçant l’autorité parentale sur un mineur habitant ... (consultation libre) | |||||||||
| 14 | 09-10-2002 - Jurisprudence - |
Association : responsabilités | Par trois arrêts du même jour la Cour de cassation a jugé qu'une association, chargée ... (consultation libre) | |||||||||
| 15 | 15-10-2000 - Jurisprudence - |
Responsabilité parentale | Le parent à qui l'enfant est confié, et dont la cohabitation avec celui-ci n'a pas ... (consultation libre) | |||||||||
| 16 | 04-07-2000 - Jurisprudence - |
Responsabilité des associations sportives | La Cour de cassation a jugé que les associations sportives, ayant pour mission d'organiser, de ... (consultation libre) | |||||||||
| 17 | 03-07-2000 - Jurisprudence - |
Responsabilité des préposés | Les limites de la responsabilité d'un préposé vis à vis des tiers ont été précisées : ... (consultation libre) | |||||||||
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