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| N° | Date | Titres | Premiers mots des infos |
| 204 infos répondent à votre recherche dans le thème Animaux de compagnie du domaine Loisirs. Vous les trouverez ci-dessous. | ||||||||||||
| 1 | 26-06-2007 - Arrêté - |
Grippe aviaire : risque modéré | A l'article 1er de l'arrêté du 05/02/2007 qualifiant le niveau du risque épizootique ... | |||||||||
| 2 | 16-05-2007 - Arrêté - |
Animaux : suspicion de rage | L'arrêté du 21/04/1997 relatif à la mise sous surveillance ... | |||||||||
| 3 | 07-05-2007 - Arrêté - |
Grippe aviaire : surveillance et prévention | Un arrêté ... | |||||||||
| 4 | 03-05-2007 - Décision - |
Influenza aviaire : programmes européens de surveillance | Les lignes directrices des programmes de surveillance ... | |||||||||
| 5 | 28-04-2007 - Arrêté - |
Animaux : suspicion de rage | L'arrêté du 21/04/1997 relatif à la mise sous surveillance ... | |||||||||
| 6 | 28-03-2007 - Règlement - |
Grippe aviaire : importation d'oiseaux | Les conditions de police sanitaire applicables ... | |||||||||
| 7 | 16-03-2007 - Arrêté - |
Vétérinaires : exercice de la profession en France | L'autorisation d'exercer la médecine et la chirurgie des animaux en France peut être accordée par ... | |||||||||
| 8 | 09-03-2007 - Arrêté - |
Souffrance des animaux : médicaments | "Les vétérinaires exerçant dans les conditions prévues à l'article L. 5143-2 sont autorisés à administrer ... | |||||||||
| 9 | 06-03-2007 - Jurisprudence - |
Prévention de la délinquance : décision du Conseil Constitutionnel | Le Conseil Constitutionnel s'est prononcé sur la conformité de la loi sur la prévention de ... (consultation libre) | |||||||||
| 10 | 27-02-2007 - Loi - |
Loi sur la prévention de la délinquance : prévention d'actes violents | Le chapitre 5 de la loi relative à la prévention de la délinquance, définitivement adoptée ... | |||||||||
| 11 | 27-02-2007 - Loi - |
Loi sur la prévention de la délinquance : Dispositions diverses | Le chapitre IX de la loi relative à la prévention de la délinquance, définitivement adoptée ... | |||||||||
| 12 | 26-02-2007 - Loi - |
Chiens dangereux : durcissement de la législation | La loi relative à la prévention de la délinquance, définitivement adoptée le 22/02/2007 puis portée ... | |||||||||
| 13 | 26-02-2007 - Loi - |
Loi relative à la prévention de la délinquance : atteintes aux biens et troubles de voisinage | Définitivement adoptée le 22/02/2007, puis portée devant devant le Conseil Constitutionnel qui n'a déclaré contraire ... | |||||||||
| 14 | 26-02-2007 - Loi - |
Prévention de la délinquance : plan de la loi | Le projet de loi relatif à la prévention de la délinquance a été définitivement adopté ... | |||||||||
| 15 | 26-02-2007 - Loi - |
Loi sur la prévention de la délinquance : police des chemins de fer | Le chapitre IX de la loi relative à la prévention de la délinquance, définitivement adoptée ... | |||||||||
| 16 | 26-02-2007 - Loi - |
Loi sur la prévention de la délinquance : gardes champêtres | Le chapitre IX de la loi relative à la prévention de la délinquance, définitivement adoptée ... | |||||||||
| 17 | 26-02-2007 - Loi - |
Loi sur la prévention de la délinquance : agents de sécurité privée | Le chapitre IX de la loi relative à la prévention de la délinquance, définitivement adoptée ... | |||||||||
| 18 | 23-02-2007 - Décision - |
Grippe aviaire : mesures de protection communautaires | Des mesures de protection relatives à l’influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 chez les ... | |||||||||
| 19 | 16-02-2007 - Arrêté - |
Grippe aviaire : police sanitaire | Un arrêté détermine les mesures de police sanitaire ... | |||||||||
| 20 | 10-02-2007 - Décision - |
Grippe aviaire : mesures de protection communautaires (Royaume Uni) | Le Royaume Uni a informé la Commission européenne de l’apparition d’un foyer de H5N1 chez ... | |||||||||
| 21 | 06-02-2007 - Arrêté - |
Grippe aviaire : surveillance et prévention | Un premier arrêté abrogeant l'arrêté du 24/10/2005, ... | |||||||||
| 22 | 02-02-2007 - Décision - |
Grippe aviaire : mesures de protection communautaires (Hongrie) | La Hongrie a informé la Commission européenne de l’apparition d’un foyer de H5N1 chez des ... | |||||||||
| 23 | 26-01-2007 - Décret - |
Zone de revitalisation rurale : cessation d'activités | "Sans préjudice des dispositions de l'avant-dernier alinéa de l'article 1465 du Code général des impôts, ... | |||||||||
| 24 | 19-01-2007 - Arrêté - |
Grippe aviaire : importation d'oiseaux | L'introduction en France d'oiseaux de volière, tels que définis à l'article 1er, 3e tiret, de ... | |||||||||
| 25 | 13-01-2007 - Décision - |
Influenza aviaire : Bulgarie et Roumanie | Les plans d’urgence pour la lutte contre l’influenza aviaire et ... | |||||||||
| 26 | 13-01-2007 - Décision - |
Grippe aviaire : oiseaux de compagnie | La décision 2005/759/CE de la Commission du 27/10/2005 concernant certaines mesures de protection en relation ... | |||||||||
| 27 | 12-01-2007 - Décision - |
Grippe aviaire : oiseaux de compagnie | A la lumière de la situation sanitaire mondiale en ce qui concerne l'influenza aviaire, les ... | |||||||||
| 28 | 21-10-2006 - Décret - |
Handicapés : exercice du droit de vote | Le Code électoral (partie réglementaire) est complété ... | |||||||||
| 29 | 13-10-2006 - Arrêté - |
Ventes en pharmacie | Les pharmaciens d'officine ne peuvent conseiller, dispenser et vendre dans leur officine que ... | |||||||||
| 30 | 06-10-2006 - Règlement - |
Animaux de compagnie | Le règlement européen du 26/05/2003 fixant les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements ... | |||||||||
| 31 | 01-09-2006 - Décision - |
Influenza aviaire : manuel de diagnostic | Le manuel de diagnostic prévu par ... | |||||||||
| 32 | 25-08-2006 - Arrêté - |
Capture d'animaux non domestiques en Guyane | La capture des spécimens des espèces animales non domestiques ... | |||||||||
| 33 | 22-08-2006 - Décision - |
Grippe aviaire : appelants | L’utilisation d’appelants dans les zones considérées comme particulièrement menacées par la propagation du sous-type H5N1 ... | |||||||||
| 34 | 17-08-2006 - Arrêté - |
Grippe aviaire : levée du confinement des oiseaux | Les articles 3 et 5 de l'arrêté du 24/10/2005 relatif à des mesures de protection ... | |||||||||
| 35 | 10-08-2006 - Arrêté - |
Aliments pour les animaux : échanges intracommunautaires | La règlementation relative aux conditions sanitaires régissant ... | |||||||||
| 36 | 04-08-2006 - Circulaire - |
Grippe aviaire : police sanitaire | Un arrêté a déterminé les mesures de police sanitaire à appliquer en cas de ... | |||||||||
| 37 | 04-08-2006 - Arrêté - |
Grippe aviaire : police sanitaire | L'arrêté déterminant les mesures ... | |||||||||
| 38 | 04-08-2006 - Décret - |
Chien et chat : protection du patrimoine génétique | Les dispositions des articles D. 214-7 à D. 214-15) du Code rural ... | |||||||||
| 39 | 02-08-2006 - Décision - |
Grippe aviaire (Croatie) | Les États membres de la Communauté européenne ... | |||||||||
| 40 | 29-07-2006 - Décision - |
Grippe aviaire : vaccination préventive aux Pays Bas | Une décision a établi les mesures applicables ... | |||||||||
| 41 | 28-07-2006 - Décret - |
Association (Alpes Maritimes) | Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite ... | |||||||||
| 42 | 27-07-2006 - Décision - |
Grippe aviaire : oiseaux de compagnie | Deux mesures communautaires de précaution contre le virus de la grippe aviaire viennent ont été ... | |||||||||
| 43 | 23-07-2006 - Décision - |
Grippe aviaire : mesures de protection communautaires | Des mesures de protection à mettre en oeuvre lorsque ... | |||||||||
| 44 | 11-07-2006 - Décision - |
Grippe aviaire : jardins zoologiques et centres agréés | Les modalités d'application : ... | |||||||||
| 45 | 28-06-2006 - Décision - |
Grippe aviaire : vaccination préventive | Le programme français de vaccination préventive des canards et des oies ... | |||||||||
| 46 | 27-06-2006 - Décision - |
Grippe aviaire : importation d'oiseaux (Roumanie) | Les États membres de l'Union européenne doivent suspendre, ... | |||||||||
| 47 | 26-06-2006 - Décret - |
Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées | Un décret étend les compétences de la Commission des droits et de l'autonomie des personnes ... (consultation libre) | |||||||||
| 48 | 16-06-2006 - Décision - |
Grippe aviaire : mesures de protection communautaires | Des mesures de protection à mettre en oeuvre lorsque ... | |||||||||
| 49 | 13-06-2006 - Arrêté - |
Tatouages et identification des carnivores domestiques | Des dispositions des arrêtés du ... | |||||||||
| 50 | 07-06-2006 - Décision - |
Grippe aviaire : importation d'oiseaux (Roumanie) | Les États membres de l'Union européenne devaient ... | |||||||||
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