DroitZoom©Jurisprudence française
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| N° | Date | Titres | Premiers mots des infos |
| 698 infos répondent à votre recherche dans le thème Enfant du domaine Famille. Vous les trouverez ci-dessous. | ||||||||||||
| 501 | 14-03-2003 - Décret - |
Accord France Roumanie | L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie relatif ... (consultation libre) | |||||||||
| 502 | 06-03-2003 - Décret - |
Placement des mineurs | Les dispositions concernant l'habilitation des personnes physiques, établissements, services ou organismes publics ou privés auxquels ... (consultation libre) | |||||||||
| 503 | 05-03-2003 - Circulaire - |
Divorce : prestation compensatoire | La direction des affaires civiles et du sceau du ministère de la Justice fait le ... (consultation libre) | |||||||||
| 504 | 05-03-2003 - Circulaire - |
Procédure pénale et référés détention | Deux circulaires du ministère de la Justice commentent certaines dispositions de la loi d'orientation et ... (consultation libre) | |||||||||
| 505 | 05-03-2003 - Circulaire - |
Délinquance des mineurs | La réforme du droit pénal des mineurs ainsi que les moyens pour lutter contre la ... (consultation libre) | |||||||||
| 506 | 28-02-2003 - Arrêté - |
Mineurs : vacances et loisirs | En application du décret du 03/05/2002 relatif à la protection des mineurs à l'occasion des ... (consultation libre) | |||||||||
| 507 | 22-02-2003 - Décision - |
Jouets en PVC souple | Une décision de la Commission des communautés européennes interdit la mise sur le marché de ... (consultation libre) | |||||||||
| 508 | 20-02-2003 - Jurisprudence - |
Convention européenne des Droits de l’Homme : Recherche de ses origines personnelles | Invoquant l’article 8 de la Convention européenne des Droits de l’Homme, une française s'est plainte ... (consultation libre) | |||||||||
| 509 | 31-01-2003 | Propositions de loi (janvier 2003) | 12° législature Liste des propositions de loi déposées à l'Assemblée nationale (janvier 2003) : Associations ... (consultation libre) | |||||||||
| 510 | 26-01-2003 - Décision - |
Grandes causes nationales | "Pour l'année 2003, le label "grande cause nationale" est attribué au comité d'entente des associations ... (consultation libre) | |||||||||
| 511 | 26-01-2003 - Instruction - |
Pensions alimentaires : déductions fiscales | Revenus 2002 1°) pensions alimentaires versées aux ascendants : Le contribuable qui s'acquitte de l'obligation ... (consultation libre) | |||||||||
| 512 | 19-01-2003 - Arrêté - |
Mineurs : vacances et loisirs | Les personnes organisant l'accueil en France de mineurs (placement et centres de vacances et de ... (consultation libre) | |||||||||
| 513 | 15-01-2003 - Jurisprudence - |
Responsabilité des parents | Les parents sont-ils responsables des violences et des vols pratiqués par leur enfant mineur pendant ... (consultation libre) | |||||||||
| 514 | 15-01-2003 - Dossier - |
Loi bioéthique (projet) | Le projet qui est en cours d'examen par le Parlement comprend 5 titres : Titre ... (consultation libre) | |||||||||
| 515 | 12-01-2003 - Avis - |
Responsabilité médicale | Suite à une demande du tribunal administratif de Paris, le Conseil d'Etat a rendu un ... (consultation libre) | |||||||||
| 516 | 04-01-2003 - Loi - |
Sécurité des piscines | La loi du 03/01/2003 relative à la sécurité des piscines introduit diverses dispositions dans le ... (consultation libre) | |||||||||
| 517 | 03-01-2003 - Loi - |
Aide médicale : ticket modérateur | Afin de ralentir le rythme des dépenses de l'aide médicale de l'État, un ticket modérateur ... (consultation libre) | |||||||||
| 518 | 02-01-2003 - Loi - |
Enfants à charge | La loi de finances rectificative pour 2002 comporte deux dispositions principales concernant les enfants à ... (consultation libre) | |||||||||
| 519 | 30-12-2002 - Dossier - |
Information des futurs époux sur le droit de la famille | Au moment du retrait des documents nécessaires à l'accomplissement des formalités préalables au mariage, les ... (consultation libre) | |||||||||
| 520 | 30-12-2002 - Décret - |
Stations : taxes de séjour | Deux décrets apportent, à compter du 01/01/2003, plusieurs modifications à la partie réglementaire du Code ... (consultation libre) | |||||||||
| 521 | 30-12-2002 | Propositions de loi (décembre 2002) | 12° législature Liste des propositions de loi déposées à l'Assemblée nationale (décembre 2002) : Associations ... (consultation libre) | |||||||||
| 522 | 17-12-2002 - Arrêté - |
Mineurs : projet éducatif | En application du décret du 3 mai 2002 relatif au projet éducatif des mineurs accueillis ... (consultation libre) | |||||||||
| 523 | 14-12-2002 - Jurisprudence - |
Responsabilité des parents | Pour que "la responsabilité des père et mère exerçant l’autorité parentale sur un mineur habitant ... (consultation libre) | |||||||||
| 524 | 13-12-2002 - Jurisprudence - |
Assistantes maternelles (agrément) | L'attribution de l'aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée (AFEAMA) est subordonnée ... (consultation libre) | |||||||||
| 525 | 12-12-2002 - Décret - |
Organisation judiciaire, procédure civile et tarif des huissiers | Des modifications sont apportées : - au Code de l'organisation judiciaire (taux en dernier ressort ... (consultation libre) | |||||||||
| 526 | 12-12-2002 - Arrêté - |
Employés de maison | Les salariés soumis à la convention collective nationale des salariés du particulier employeur (ancienne convention ... (consultation libre) | |||||||||
| 527 | 06-12-2002 - Avis - |
Responsabilité médicale | Les premiers litiges relatifs à l'application des dispositions de la loi du 04/03/2002 relative aux ... (consultation libre) | |||||||||
| 528 | 02-12-2002 - Jurisprudence - |
Assistante maternelle (licenciement) | Le licenciement d'une assistante maternelle n'est pas subordonné à un entretien préalable En effet, le ... (consultation libre) | |||||||||
| 529 | 30-11-2002 | Propositions de loi (novembre 2002) | 12° législature Liste des propositions de loi déposées à l'Assemblée nationale (novembre 2002) : Activités ... (consultation libre) | |||||||||
| 530 | 30-11-2002 - Proposition - |
Droits des enfants : proposition de loi | Texte de la proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits ... (consultation libre) | |||||||||
| 531 | 23-11-2002 - Arrêté - |
Football : convention de formation | Un arrêté approuve la convention type de formation de la Fédération française de football dont ... (consultation libre) | |||||||||
| 532 | 21-11-2002 - Avis - |
Garde partagée | L'accord juridique sur la garde partagée, conclu le 10 octobre 2002 entre la FEPEM et ... (consultation libre) | |||||||||
| 533 | 21-11-2002 - Décision - |
Jouets en PVC souple | Dans l'attente de l'aboutissement des travaux en cours sur l'évaluation des risques des phtalates, la ... (consultation libre) | |||||||||
| 534 | 21-11-2002 - Décret - |
Commission internationale de l'état civil | L'accord de siège entre le Gouvernement de la République française et la Commission internationale de ... (consultation libre) | |||||||||
| 535 | 18-11-2002 - Jurisprudence - |
Prénom | "La transcription sur les registres d'état civil du prénom choisi par les parents doit être ... (consultation libre) | |||||||||
| 536 | 18-11-2002 - Jurisprudence - |
Filiation naturelle | La filiation est régie par la loi personnelle de la mère au jour de la ... (consultation libre) | |||||||||
| 537 | 18-11-2002 - Jurisprudence - |
Mineurs résidant à l'étranger | "Il résulte de l'application de la Convention de La Haye du 05/10/1961 concernant la compétence ... (consultation libre) | |||||||||
| 538 | 17-11-2002 - Arrêté - |
Enfance maltraitée | Un arrêté ministériel fixe le montant de la contribution financière de ... (consultation libre) | |||||||||
| 539 | 08-11-2002 - Décret - |
Tribunaux pour enfants | Le décret 2002-576 du 23/04/2002 (voir info clé du 25/04/2002) a créé de nouveaux tribunaux ... (consultation libre) | |||||||||
| 540 | 08-11-2002 - Jurisprudence - |
Prestations familiales : règles communautaires | La Cour de justice des Communautés européennes a jugé que lorsqu'une prestation familiale, telle que ... (consultation libre) | |||||||||
| 541 | 07-11-2002 | Propositions de loi (octobre 2002) | 12° législature Liste des propositions de loi déposées à l'Assemblée nationale (octobre 2002) : Accidents ... (consultation libre) | |||||||||
| 542 | 04-11-2002 - Jurisprudence - |
Responsabilité civile | La circonstance qu'une enfant, blessée par un tir de ballon lors d'une séance d'entraînement sportif ... (consultation libre) | |||||||||
| 543 | 24-10-2002 - Exposé - |
Sécurité intérieure (projet, titre VI) : outre mer | Projet de loi sur la sécurité intérieure, présentée au Conseil des ministres du 23 octobre ... (consultation libre) | |||||||||
| 544 | 24-10-2002 - Exposé - |
Sécurité intérieure (projet, titre V) : dispositions diverses | Projet de loi sur la sécurité intérieure, présentée au Conseil des ministres du 23 octobre ... (consultation libre) | |||||||||
| 545 | 24-10-2002 - Exposé - |
Sécurité intérieure (projet, titre IV) : sécurité privée | Projet de loi sur la sécurité intérieure, présentée au Conseil des ministres du 23 octobre ... (consultation libre) | |||||||||
| 546 | 24-10-2002 - Exposé - |
Sécurité intérieure (projet, titre III) : polices municipales | Projet de loi sur la sécurité intérieure, présentée au Conseil des ministres du 23 octobre ... (consultation libre) | |||||||||
| 547 | 24-10-2002 - Exposé - |
Sécurité intérieure (projet, titre II) : armes et munitions | Projet de loi sur la sécurité intérieure, présentée au Conseil des ministres du 23 octobre ... (consultation libre) | |||||||||
| 548 | 24-10-2002 - Exposé - |
Sécurité intérieure (projet, titre I) : protection des personnes et des biens | Projet de loi sur la sécurité intérieure, présentée au Conseil des ministres du 23 octobre ... (consultation libre) | |||||||||
| 549 | 24-10-2002 - Exposé - |
Sécurité intérieure (projet) : économie générale | Projet de loi sur la sécurité intérieure, présentée au Conseil des ministres du 23 octobre ... (consultation libre) | |||||||||
| 550 | 11-10-2002 - Jurisprudence - |
Retraites : bonifications | Faisaint suite à la décision de la Cour de justice des Communautés européennes du 29/11/2001 ... (consultation libre) | |||||||||
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