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| N° | Date | Titres | Premiers mots des infos |
| 698 infos répondent à votre recherche dans le thème Enfant du domaine Famille. Vous les trouverez ci-dessous. | ||||||||||||
| 451 | 27-09-2003 - Ordonnance - |
Justice dans les TOM | Les dispositions de la loi 95-125 du 08/02/1995 relative à l'organisation des juridictions et à ... (consultation libre) | |||||||||
| 452 | 23-09-2003 - Arrêté - |
Enfance maltraitée | Un arrêté ministériel fixe le montant de la contribution financière de chaque département au financement ... (consultation libre) | |||||||||
| 453 | 11-09-2003 - Projet loi - |
Accueil et protection de l'enfance : projet de loi | Exposé des motifs du projet de loi relatif à l’accueil et à la protection de ... (consultation libre) | |||||||||
| 454 | 07-09-2003 - Décret - |
Aide juridictionnelle : appréciation des ressources | Plusieurs dispositions du décret 91-1266 du 19/12/1991, portant application de la loi 91-647 du 10/07/1991 ... (consultation libre) | |||||||||
| 455 | 04-09-2003 - Décret - |
Etranger mineur : administrateur ad hoc | L'article 35 quater I, al. 3 et 4 de l'ordonnance 45-2658 du 02/11/1945 relative aux ... (consultation libre) | |||||||||
| 456 | 27-08-2003 - Arrêté - |
Mayotte : marchandises dangereuses | Un arrêté porte application des articles 282 et 414 du Code des douanes à Mayotte ... (consultation libre) | |||||||||
| 457 | 22-08-2003 - Loi - |
Loi portant réforme des retraites | La loi portant réforme des retraites est publiée au Journal officiel après que le Conseil ... (consultation libre) | |||||||||
| 458 | 22-08-2003 - Loi - |
Loi portant réforme des retraites : Titre V Epargne retraite | La loi portant réforme des retraites offre désormais la possibilité à chacun d'accéder à l'épargne ... (consultation libre) | |||||||||
| 459 | 20-08-2003 - Décision - |
Jouets en PVC souple | Une décision de la Commission des communautés européennes interdit la mise sur le marché de ... (consultation libre) | |||||||||
| 460 | 16-08-2003 - Communiqué - |
Loi de réforme des retraites : Conseil constitutionnel | "Le 14/08/2003, saisi de la loi portant réforme des retraites par plus de soixante députés ... (consultation libre) | |||||||||
| 461 | 15-08-2003 - Circulaire - |
Auxiliaire de vie scolaire | Une circulaire détermine les critères et modalités d'attribution d'auxiliaires de vie scolaire individuels à des ... (consultation libre) | |||||||||
| 462 | 08-08-2003 - Instruction - |
Droits successoraux des enfants adultérins | La loi 2001-1135 du 03/12/2001 a notamment supprimé la limitation des droits successoraux des enfants ... (consultation libre) | |||||||||
| 463 | 05-08-2003 - Arrêté - |
Légion d'honneur : maisons d'éducation | A compter du 01/09/2003, le prix de la pension dans les maisons d'éducation de la ... (consultation libre) | |||||||||
| 464 | 01-08-2003 - Projet loi - |
Communications électroniques et services de communication audiovisuelle : projet de loi | Exposé des motifs du projet de loi sur relatif aux communications électroniques et aux services ... (consultation libre) | |||||||||
| 465 | 01-08-2003 - Jurisprudence - |
Divorce : prestation compensatoire | Les articles 274 et 276 du Code civil disposent que la prestation compensatoire prend la ... (consultation libre) | |||||||||
| 466 | 24-07-2003 - Décret - |
Origines personnelles : traitement des données | En application de la loi 2002-93 du 22/01/2002 relative à l'accès aux origines des personnes ... (consultation libre) | |||||||||
| 467 | 24-07-2003 - Arrêté - |
Vacances scolaires : calendrier 2004-2005, 2005-2006 et 2006-2007 | Dans tous les établissements scolaires relevant du ministère chargé de l'éducation, les dates de rentrée ... (consultation libre) | |||||||||
| 468 | 16-07-2003 - Projet loi - |
Divorce : Texte du projet de loi | Texte du projet de loi relatif au divorce : "TITRE Ier. - DISPOSITIONS MODIFIANT ... (consultation libre) | |||||||||
| 469 | 09-07-2003 - Projet loi - |
Divorce : Exposé des motifs du projet de loi | Exposé des motifs du projet de loi relatif au divorce : "L’adaptation du droit de ... (consultation libre) | |||||||||
| 470 | 04-07-2003 - Arrêté - |
Mineurs : vacances et loisirs | Les conditions de pratique et d'encadrement, en centres de vacances ou en centres de loisirs ... (consultation libre) | |||||||||
| 471 | 30-06-2003 - Décret - |
Lois à venir (été 2003) | Le Parlement est convoqué en session extraordinaire à compter du mardi 01/07/2003 . L'ordre du ... (consultation libre) | |||||||||
| 472 | 28-06-2003 - Arrêté - |
Jeune enfant : allocation 2003/2004 | Le plafond de ressources (revenus de l'année civile précédente) pour l'attribution de l'allocation pour jeune ... (consultation libre) | |||||||||
| 473 | 27-06-2003 | Propositions de loi (juin 2003) | 12° législature 1) Liste des propositions de loi déposées à l'Assemblée nationale (juin 2003) ... (consultation libre) | |||||||||
| 474 | 25-06-2003 - Arrêté - |
Famille : Comité national du parrainage | Il est institué, auprès des ministres chargés de la famille et de la justice, un ... (consultation libre) | |||||||||
| 475 | 24-06-2003 - Circulaire - |
Centres éducatifs fermés | La loi du 09/09/2002 d'orientation et de programmation pour la justice a renforcé et diversifié ... (consultation libre) | |||||||||
| 476 | 19-06-2003 - Loi - |
Nom de famille : loi | Des modifications sont apportées à la loi 2002-304 du 04/03/2002 relative au nom de famille ... (consultation libre) | |||||||||
| 477 | 07-06-2003 - Jurisprudence - |
Assistante maternelle (préavis) | L'article L. 773-8 du Code du travail prévoit, s'agissant des personnes employées par des particuliers, ... (consultation libre) | |||||||||
| 478 | 06-06-2003 - Instruction - |
Impôts de solidarité sur la fortune | Une instruction fiscale commente les dispoitions de l’article 30 de la loi de finances rectificative ... (consultation libre) | |||||||||
| 479 | 06-06-2003 - Jurisprudence - |
Déclaration judiciaire d'abandon | Une déclaration judiciaire d'abandon exige que l'enfant ait été délaissé par ... (consultation libre) | |||||||||
| 480 | 02-06-2003 - Arrêté - |
Garde partagée | L'accord juridique sur la garde partagée, conclu le 10/10/2002 entre la FEPEM et les 4 ... (consultation libre) | |||||||||
| 481 | 28-05-2003 - Projet loi - |
Retraites : texte du projet de loi (art. 71 à 81) | Texte du projet de loi portant réforme des retraites (suite) : "Chapitre III Dispositions ... (consultation libre) | |||||||||
| 482 | 28-05-2003 - Projet loi - |
Retraites : texte du projet de loi (art. 42 à 70) | Texte du projet de loi portant réforme des retraites (suite) : "Article 42 ... (consultation libre) | |||||||||
| 483 | 28-05-2003 - Projet loi - |
Retraites : texte du projet de loi (art. 1er à 41) | Texte du projet de loi portant réforme des retraites (début) : "TITRE Ier DISPOSITIONS GENERALES ... (consultation libre) | |||||||||
| 484 | 28-05-2003 - Projet loi - |
Retraites : exposé des motifs (art. 42 à 81) | Exposé des motifs du projet de loi sur les retraites par articles : "Article ... (consultation libre) | |||||||||
| 485 | 28-05-2003 - Projet loi - |
Retraites : exposé des motifs (art. 1 à 41) | Exposé des motifs du projet de loi sur les retraites par articles : "Titre Ier. ... (consultation libre) | |||||||||
| 486 | 28-05-2003 - Projet loi - |
Retraites : exposé général des motifs du projet de loi | Exposé des motifs du projet de loi sur les retraites : "Pour que la France ... (consultation libre) | |||||||||
| 487 | 27-05-2003 - Décret - |
Code de la santé publique : nouvelles parties réglementaires | Les dispositions réglementaires (R et D) du Code de la santé publique, correspondant aux parties ... (consultation libre) | |||||||||
| 488 | 23-05-2003 - Présentation - |
Santé publique : projet de loi | Présentation générale du projet de loi relatif à la politique de santé publique : "Le ... (consultation libre) | |||||||||
| 489 | 22-05-2003 - Décision - |
Jouets en PVC souple | Une décision de la Commission des communautés européennes interdit la mise sur le marché de ... (consultation libre) | |||||||||
| 490 | 16-05-2003 - Directive - |
Ceintures de sécurité | Une directive modifie la directive 91/671/CEE du Conseil du 16/12/1991 relative à ... (consultation libre) | |||||||||
| 491 | 30-04-2003 - Dossier - |
Mesures pour la famille | Les nouvelles mesures de la Conférence de la famille 2003 "La prestation d'accueil du jeune ... (consultation libre) | |||||||||
| 492 | 24-04-2003 - Décret - |
Protection des enfants | Sont publiés au Journal officiel les protocoles facultatifs à la convention relatifs aux droits de ... (consultation libre) | |||||||||
| 493 | 11-04-2003 | Propositions de loi (avril 2003) | 12° législature 1) Liste des propositions de loi déposées à l'Assemblée nationale (avril 2003) ... (consultation libre) | |||||||||
| 494 | 06-04-2003 - Jurisprudence - |
Divorce | Le parent qui a subvenu seul aux besoins des enfants communs dispose contre l'autre parent ... (consultation libre) | |||||||||
| 495 | 03-04-2003 - Décret - |
Aide juridictionnelle | Plusieurs dispositions du décret 91-1266 du 19/12/1991, portant application de la loi 91-647 du 10/07/1991 ... (consultation libre) | |||||||||
| 496 | 29-03-2003 - Jurisprudence - |
Employés de maison | "Si les dispositions du Code du travail relatives à la durée du travail ne sont ... (consultation libre) | |||||||||
| 497 | 27-03-2003 - Arrêté - |
Jouets : yo yo | "Article 1. - Sont suspendues pour une durée d'un an à compter de la publication ... (consultation libre) | |||||||||
| 498 | 19-03-2003 - Loi - |
Loi pour la sécurité intérieure (2003) | La loi pour la sécurité intérieure est publiée au Journal officiel (sur la décision du ... (consultation libre) | |||||||||
| 499 | 15-03-2003 - Décision - |
Sécurité intérieure : Conseil constitutionnel | "Au cours de sa séance du 13/03/2003, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi ... (consultation libre) | |||||||||
| 500 | 15-03-2003 - Arrêté - |
Dépistage anténatal | Le "Comité national technique de l'échographie de dépistage anténatal" créé par l'arrêté du 30/04/2002 (voir ... (consultation libre) | |||||||||
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