DroitZoom©Jurisprudence française
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| N° | Date | Titres | Premiers mots des infos |
| 698 infos répondent à votre recherche dans le thème Enfant du domaine Famille. Vous les trouverez ci-dessous. | ||||||||||||
| 1 | 24-06-2010 - Jurisprudence - |
Nom : possession d'état | Si la possession d’un nom est propre à conférer à celui qui le porte le ... | |||||||||
| 2 | 24-06-2010 - Jurisprudence - |
Nationalité française : acte de naissance apocryphe | L’enregistrement d’une déclaration acquisitive de nationalité peut être contesté par le ministère public ... | |||||||||
| 3 | 29-05-2010 - Jurisprudence - |
Autorité parentale : intérêt de l'enfant | Justifie le retrait total de leur autorité parentale sur leurs trois enfants confiés à l’aide ... | |||||||||
| 4 | 09-05-2010 - Jurisprudence - |
Nom : adjonction du nom du père | Aux termes des articles 11 et 13 de la loi n° 2003-516 du 18/06/2003, relative ... | |||||||||
| 5 | 15-04-2010 - Jurisprudence - |
Adoption : fourniture d'aliment | Si les père et mère de l’adopté ne sont tenus qu’à titre subsidiaire de lui ... | |||||||||
| 6 | 15-04-2010 - Jurisprudence - |
Déclaration de nationalité française : mineur | Si la notion de recueil n’implique pas que l’enfant ait rompu tous liens avec sa ... | |||||||||
| 7 | 15-04-2010 - Jurisprudence - |
Paternité : conflit de lois | Selon l’article 311-17 du code civil, la reconnaissance volontaire de paternité ou de maternité est ... | |||||||||
| 8 | 26-03-2010 - Jurisprudence - |
Garde des mineurs : responsabilité de l'État | La décision par laquelle une juridiction des mineurs confie la garde d'un mineur, dans le ... | |||||||||
| 9 | 26-03-2010 - Jurisprudence - |
Lien de parenté : tests génétiques | Il appartient au juge des référés de rechercher si le dommage grave et immédiat affectant ... | |||||||||
| 10 | 25-03-2010 - Jurisprudence - |
Reconnaissance de paternité : annulation (nom) | L'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale dans toutes les décisions concernant les ... | |||||||||
| 11 | 25-03-2010 - Jurisprudence - |
Adoption : requête | Le légataire universel n'étant pas un héritier, au sens ... | |||||||||
| 12 | 18-02-2010 - Jurisprudence - |
Régime matrimonial : conversion | L'adoption d'un régime de séparation de biens, au lieu et place du régime de la ... | |||||||||
| 13 | 21-01-2010 - Jurisprudence - |
Déplacement d'enfant : demande de retour | La demande aux fins d'obtenir le retour de l'enfant, en application de la convention du ... | |||||||||
| 14 | 20-01-2010 - Jurisprudence - |
Partage des prestations familiales : enfants majeurs | La disposition selon laquelle en cas de résidence alternée de l'enfant au domicile de chacun ... | |||||||||
| 15 | 24-12-2009 - Jurisprudence - |
Octroi de la garde de l'enfant | Une juridiction d’un État membre ne peut adopter une mesure provisoire en matière de responsabilité ... | |||||||||
| 16 | 19-12-2009 - Jurisprudence - |
Etat civil : choix d'un double nom | La circulaire du 06/12/2004 est entachée d'incompétence en tant qu'elle impose ... | |||||||||
| 17 | 11-12-2009 - Jurisprudence - |
Rétention administrative des étrangers | Le fait de maintenir dans un centre de rétention une jeune mère de famille, son ... | |||||||||
| 18 | 02-12-2009 - Jurisprudence - |
Adoption : nom de l'adopté | L'autorité de chose jugée s'attache à ce qui a été décidé dans le jugement d'adoption. ... | |||||||||
| 19 | 24-11-2009 - Jurisprudence - |
Complicité de provocation à la haine raciale | Si l'auteur d'un propos repris par un journaliste peut en répondre en qualité de complice ... | |||||||||
| 20 | 13-09-2009 - Jurisprudence - |
Frais de géolocalisation des téléphones mobiles en temps réel | Il appartient au juge de déterminer la juste rémunération due à la partie prenante en ... | |||||||||
| 21 | 09-07-2009 - Jurisprudence - |
Divorce : dommages et intérêts accordés à un époux | Pour condamner un époux à verser à son épouse une somme de 15 000 euros ... | |||||||||
| 22 | 18-06-2009 - Jurisprudence - |
Divorce : preuve (téléphone mobile) | En matière de divorce, la preuve se fait par tous moyens ; le juge ne ... | |||||||||
| 23 | 18-04-2009 - Jurisprudence - |
Assistante maternelle (licenciement) | Considérant que le motif de licenciement doit être énoncé dans la lettre de licenciement, un ... | |||||||||
| 24 | 16-04-2009 - Jurisprudence - |
Adoption simple : droits de succession | L'administration fiscale a notifié à une adoptée simple un redressement, au motif que les droits ... | |||||||||
| 25 | 03-04-2009 - Jurisprudence - |
Placement d’un enfant en dehors de son foyer d’origine | Relève de la notion de «matières civiles» une décision qui ordonne ... | |||||||||
| 26 | 18-03-2009 - Jurisprudence - |
Juge des enfants : changement de résidence de l'enfant | En cas de changement de résidence du père, de la mère, du tuteur du mineur, ... | |||||||||
| 27 | 05-03-2009 - Jurisprudence - |
Autorité parentale : modification du nom d'usage | Aux termes de l’article 43 de la loi n° 85-1372 du 23/12/1985 lorsque les parents ... | |||||||||
| 28 | 26-02-2009 - Jurisprudence - |
Autorité parentale : enfant confié à un tiers | Les décisions statuant sur les demandes formées sur le fondement de l'article 373-3, alinéa 2, ... | |||||||||
| 29 | 22-01-2009 - Jurisprudence - |
Relations grands parents/petits enfants | Après avoir énoncé, à bon droit, que pour faire obstacle à l'exercice du droit d'un ... | |||||||||
| 30 | 24-12-2008 - Jurisprudence - |
Déplacement illicite d'enfant | Il n'appartient pas au juge de l'État requis, saisi d'une demande de retour immédiat, de ... | |||||||||
| 31 | 18-12-2008 - Jurisprudence - |
Mère porteuse | Aux termes de l'article 423 du code de procédure civile, le ministère public peut ... | |||||||||
| 32 | 10-12-2008 - Jurisprudence - |
Délégation de l'autorité parentale | Les juges, lorsqu'ils fixent les modalités d'exercice de l'autorité parentale d'un parent à l'égard de ... | |||||||||
| 33 | 10-12-2008 - Jurisprudence - |
Nationalité française : contestation | Dès lors que le ministère public a engagé une action négatoire de nationalité française contre ... | |||||||||
| 34 | 18-10-2008 - Jurisprudence - |
Nom patronymique | Les articles 12 et 18 du traité CE s’opposent-ils à ce que les autorités compétentes ... | |||||||||
| 35 | 14-10-2008 - Jurisprudence - |
Adoption : changement de nom | Aux termes de l'article 366 du Code civil, le lien de parenté résultant de l'adoption ... | |||||||||
| 36 | 14-10-2008 - Jurisprudence - |
Adoption d'une enfant autiste | Le consentement d'un majeur protégé à sa propre adoption ... | |||||||||
| 37 | 24-04-2008 - Jurisprudence - |
Critères de délégation de l'autorité parentale | Il appartient au juge seulement de rechercher si les circonstances exigent une délégation de l'autorité ... | |||||||||
| 38 | 07-02-2008 - Jurisprudence - |
Etat civil : foetus né sans vie | Il résulte de l’article 79-1, alinéa 2, du Code civil que lorsqu'un enfant est décédé ... | |||||||||
| 39 | 22-01-2008 - Jurisprudence - |
Adoption : homosexualité | La Cour européenne des droits de l’homme s'est prononcée dans l’affaire E.B. c. France (refus ... | |||||||||
| 40 | 20-12-2007 - Jurisprudence - |
Adoption : homosexualité | Après plusieurs années de vie commune, deux femmes, Mme Y et Mme X ont conclu ... | |||||||||
| 41 | 04-10-2007 - Jurisprudence - |
Nationalité française : fraude | Selon l'article 26-4 alinéa 3 du Code civil l'enregistrement d'une déclaration de nationalité française peut ... | |||||||||
| 42 | 06-08-2007 - Jurisprudence - |
Mineur délinquant placé : responsabilité de l'Etat | La responsabilité de l'État était mise en cause par les victimes d'un vol commis par ... | |||||||||
| 43 | 30-07-2007 - Jurisprudence - |
Enfant : résidence alternée et prestations familiales | Le Code civil (article 373-2-9) n'impose pas, pour que la résidence d'un enfant soit fixée ... | |||||||||
| 44 | 28-06-2007 - Décret - |
Session extraordinaire du Parlement (juillet 2007) | Le Parlement est convoqué en session extraordinaire le mardi 03/07/2007. L'ordre du jour de cette ... (consultation libre) | |||||||||
| 45 | 28-06-2007 - Décret - |
Fonds interministériel pour la prévention de la délinquance | "Il est créé au sein de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des ... | |||||||||
| 46 | 21-06-2007 - Projet loi - |
Projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat | Projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat 1) Exposé ... (consultation libre) | |||||||||
| 47 | 21-06-2007 - Arrêté - |
Auxiliaire de vie sociale | Il a été institué un diplôme d'État d'auxiliaire de vie sociale qui atteste ... | |||||||||
| 48 | 19-06-2007 - Décret - |
Publication de conventions et accords internationaux | 10 décrets ... | |||||||||
| 49 | 18-06-2007 - Projet loi - |
Récidive des majeurs et des mineurs : projet de loi | Projet de loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs Exposé ... (consultation libre) | |||||||||
| 50 | 09-06-2007 - Arrêté - |
Encadrement des accueils de scoutisme | "En application du II de l'article R. 227-14 du Code de l'action sociale et des ... | |||||||||
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