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   Abonnement à DroitZoom > Informations sur le paiement à la consultation pour les non abonnés		    
 
     
La réponse à un besoin de consultation occasionnel

Vous trouverez sur DroitZoom des informations dont la consultation est gratuite, comme certaines informations déjà anciennes, les projets de loi, les indices, les barèmes et taux, etc. Ces informations gratuites ne représentent qu'une fraction très limitée de ce qui est disponible sur ce site.

Seule la souscription d'un abonnement permet l'accès illimité à l'intégralité du texte de l'ensemble des informations et à la richesse de la base de données.

Cependant, si vous n'avez qu'un besoin occasionnel de lecture des informations disponibles sur ce site, le paiement à la consultation, par appel téléphonique vers un numéro surtaxé ou par carte bancaire, vous permet d'acquérir, pour cette information et pour 15 minutes, des droits de lecture proches de ceux de l'abonnement "Or", à savoir :
- le texte complet de l'information ;
- sa référence (avec le lien hypertexte vers la source - texte ou décision de jurisprudence - chaque fois que c'est possible ;
- les compléments - textes amont ou textes abrogés - lorsqu'ils existent.

Les contraintes du paiement à la consultation

Les contraintes d'utilisation sont cependant assez fortes :
- le droit de lecture est limité à la seule information choisie ;
- pour une durée limitée aux 15 minutes qui suivent son paiement ;
- certaines informations, réservées aux seuls abonnés, ne peuvent être consultées. 		Mode d'emploi

Paiement par appel téléphonique

En cliquant sur le bouton représentant un drapeau français (ce mode de paiement est valable uniquement pour la France), vous ferez apparaître une fenêtre qui vous donnera les instruction à suivre. L'appel téléphonique au numéro indiqué vous sera facturé 1,35 € + 0,34 € par minute. Notez le code d'accès qui vous sera communiqué, entrez-le dans la fenêtre intitulée "Code d'accès" puis cliquez sur le bouton "Lire". Le code d'accès a une durée de validité de 15 minutes.

Paiement par carte bancaire

En cliquant sur le bouton "Payer 1,80 €", vous serez redirigé vesr le site sécurisé de la BPLC (Banque populaire de Lorraine Champagne). Suivez les instructions pour accéder au texte complet de l'information.

Que faire en cas d'incident pendant la lecture ?

Si un incident survient après paiement par appel téléphonique, entrez de nouveau, dans les 15 minutes de validité, le code d'accès qui vous a été communiqué.

Si un incident survient après paiement par carte bancaire, envoyez-nous un message en indiquant la date et le titre de l'information que vous souhaitiez lire ainsi que l'heure approximative de survenue du problème. Indiquez également votre adresse de courriel et nous vous ferons parvenir, sans autre intervention de votre part, le texte de cette information. Attention, s'agissant d'une procédure qui n'est pas gérée par un automate, la réponse peut mettre plusieurs heures (voire quelques jours lors des fins de semaine ou des congés) à vous parvenir, ce dont nous vous prions par avance de nous excuser.