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  N° Date Titre Texte PARTIEL de l'information  
XXX
24-06-2010
- Jurisprudence -
  Nationalité française : acte de naissance apocryphe  
L’enregistrement d’une déclaration acquisitive de nationalité peut être contesté par le ministère public...

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Mots clés DroitZoom : public, famille, droit, cour, jurisprudence, déclaration, nationalité française, fraude, acte, naissance