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  N° Date Titre Texte PARTIEL de l'information  
XXX
17-12-2009
- Jurisprudence -
  Conjoint survivant : attribution préférentielle de la résidence  
Pour débouter un conjoint survivant de sa demande d'attribution préférentielle de l'immeuble dépendant de l'indivision post-communautaire, une cour d'appel avait retenu qu'un compte doit nécessairement être établi entre les parties pour...

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Mots clés DroitZoom : civil, droit, cour, jurisprudence, conjoint survivant, succession, résidence, attribution préférentielle