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  N° Date Titre Texte PARTIEL de l'information  
XXX
17-12-2009
- Jurisprudence -
  Divorce : conflit de juridictions  
Doit être approuvé l’arrêt d'une cour d'appel qui retient, d’abord, que le litige relatif à l’autorité parentale et à la pension alimentaire se rattache de manière caractérisée aux Etats Unis, pays de la nationalité de Mme Y... où elle réside avec l’enfant commun, né à New York ;
puis, que...

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Mots clés DroitZoom : famille, civil, international, droit, cour, jurisprudence, convention, étranger, divorce, juridiction, époux