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  N° Date Titre Texte PARTIEL de l'information  
XXX
23-11-2009
- Jurisprudence -
  Banque : devoir de mise en garde  
La Cour de cassation s'est à nouveau prononcée dans deux espèces sur le devoir de mise en garde du banquier envers les emprunteurs lors de l'octroi d'un prêt :...

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Mots clés DroitZoom : consommation, droit, cour, jurisprudence, banque, établissement financier, clientèle, crédit, finances, services, conseil, mise en garde, prêt, emprunteur