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  N° Date Titre Texte PARTIEL de l'information  
XXX
23-11-2009
- Jurisprudence -
  Non concurrence : renonciation collective  
L'engagement par un employeur dans un plan de sauvegarde de l'emploi de lever systématiquement la clause de non concurrence de tous les salariés licenciés vaut - elle renonciation explicite et non équivoque de la clause dispensant l'employeur de notifier individuellement à chaque salarié intéressé qu'il est délié de sa clause de non-concurrence ?...

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Mots clés DroitZoom : social, droit, cour, jurisprudence, contrat de travail, clause de non concurrence, contrepartie financière, indemnité, entreprise, employeur, rupture, renonciation, emploi, plan de sauvegarde