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  N° Date Titre Texte PARTIEL de l'information  
XXX
22-11-2009
- Jurisprudence -
  Transport aérien : indemnisation des passagers  
Un vol retardé, indépendamment de la durée du retard, fût-elle importante, ne peut être considéré comme annulé dès lors qu’il est réalisé conformément à la programmation initialement prévue par le transporteur aérien.

Les passagers de vols retardés peuvent être assimilés...

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Mots clés DroitZoom : communautaire, transport, responsabilité, droit, cour, jurisprudence, transport aérien, aéroport, services, retard, annulation, vols, pannes, circonstances, activité normale, passagers, indemnisation, Europe