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  N° Date Titre Texte PARTIEL de l'information  
XXX
22-11-2009
- Jurisprudence -
  Impôt sur le revenu : déduction de cotisations sociales  
Une réglementation nationale ne peut prévoir qu'un contribuable résident peut obtenir, d’une part, que le montant des cotisations d’assurance sociale payées lors de l’exercice fiscal soit déduit de la base d’imposition et, d’autre part, que...

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Mots clés DroitZoom : communautaire, fiscal, social, droit, cour, jurisprudence, impôt, revenus, déductions, cotisations, Europe