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  N° Date Titre Texte PARTIEL de l'information  
XXX
08-11-2009
- Jurisprudence -
  Enrichissement sans cause  
Après avoir relevé qu’en vertu d’un accord verbal liant M. Y... à M. X..., celui ci s’était obligé à financer les travaux d’aménagement litigieux en contrepartie de l’engagement pris par M. Y... de lui consentir un droit d’usage et d’habitation des lieux ainsi aménagés,...

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Mots clés DroitZoom : civil, procédure, droit, cour, jurisprudence, enrichissement, action, accord, quasi contrat