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  N° Date Titre Texte PARTIEL de l'information  
XXX
03-07-2009
- Jurisprudence -
  Rente d'accident du travail : recours subrogatoire des caisses de sécurité sociale  
Par quatre arrêts, la Cour de cassation a cassé des arrêts de cour d’appel qui avaient limité le recours subrogatoire des caisses de sécurité sociale dans des procès opposant des victimes d’accident aux tiers responsable de leur accident.

Les rentes d’accident du travail versées par la sécurité sociale...

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Mots clés DroitZoom : santé, sécurité sociale, procédure, responsabilité, droit, cour, jurisprudence, réparation, dommage, atteinte, personne, indemnité, victime, caisses, action, accident du travail, remboursement, prestations, rente, pertes, gains professionnels, incapacité, imputation, préjudice