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  N° Date Titre Texte PARTIEL de l'information  
XXX
03-07-2009
- Jurisprudence -
  Prévoyance collective : prestations différées (capital décès)  
Lorsque des assurés ou adhérents sont garantis collectivement dans le cadre d'un ou de plusieurs contrats, conventions ou bulletins d'adhésion à un règlement comportant la couverture des risques décès, incapacité de travail et invalidité, la couverture du risque décès...

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Mots clés DroitZoom : social, droit, cour, jurisprudence, accord, groupe, prévoyance collective, assurance, protection sociale, maladie, contrat, risque, inaptitude, arrêt de travail, invalidité, capital décès, versement anticipé