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  N° Date Titre Texte PARTIEL de l'information  
XXX
03-07-2009
- Jurisprudence -
  Avantages en nature : réduction d'abonnement téléphonique  
Suite à un contrôle, une URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations de sécurité sociale l'avantage en nature que représente pour les salariés d'un opérateur téléphonique des réductions tarifaires sur leurs abonnements téléphoniques.

La Cour de cassation a précisé qu'il convenait de retenir comme base de comparaison...

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Mots clés DroitZoom : social, sécurité sociale, droit, cour, jurisprudence, assurances sociales, cotisations, montant, calcul, avantages en nature, salariés, emploi, entreprise, abonnement téléphonique, téléphone, opérateur, preuve, travail, employeur