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  Date Titre Texte COMPLET (information de consultation libre)  
XXX
13-01-2005
- Jurisprudence -
  Banque : obligation de conseil (bourse)  
Le client d'une banque avait acheté 200 000 actions d'une société étrangère qui ont par la suite perdu toute valeur.
Il avait assigné la banque en responsabilité, en faisant valoir notamment qu'elle avait manqué à ses obligations d'information et de conseil.

Pour la condamner à payer au client des dommages-intérêts, la cour d'appel avait retenu que la banque ne justifiait d'aucune mise en garde ni d'aucun suivi des opérations envers son donneur d'ordre qui avait engagé la quasi-intégralité de ses avoirs dans un "coup de bourse" pratiqué sur un seul titre à l'évolution incontrôlable, compte tenu de sa nature et de l'extranéité de la société émettrice.

La Cour de cassation casse l'arrêt : "...Le banquier teneur de compte de titres n'est pas tenu, en l'absence d'opérations spéculatives, à une obligation de mise en garde envers son client...".

Vous pouvez aussi consulter l'article suivant :
- 07-12-2004 : Banque : obligation de conseil (pręt immobilier)

Références : Cour de cassation chambre commerciale du 14/12/2004, n° 03-10.099
Mots clés DroitZoom : civil, responsabilité, droit, cour, jurisprudence, banque, établissement financier, clientèle, services, conseil, obligation, produits boursiers, actions, information