DroitZoom©

Jurisprudence française
et communautaire

      


 
   Accueil  Mode d'emploi   Alerte et veille   Fil RSS  Actualité jurisprudentielle Le droit par domaines Recherche avancée  Contact        
     
    Actualité juridique   >  Texte d'une information
 
                       
  Date Titre Texte COMPLET (information de consultation libre)  
XXX
27-10-2004
- Arrêté -
  Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques  
Les fédérations sportives agréées concernées par les sports de l'eau, représentées au Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques, sont désignées par arrêté :

- Fédération française de voile ;
- Fédération française motonautique ;
- Fédération française d'études et de sports sous-marins ;
- Fédération française de ski nautique ;
- Fédération française de canoë-kayak ;
- Fédération française des sociétés d'aviron ;
- Fédération française de pêche en mer.

Vous pouvez aussi consulter l'article suivant :
- 09-09-2004 : Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques

Références : Arrêté du 12/10/2004, JO du 27/10/2004
Compléments : Textes amont : décret 67-315 du 31/03/1967 portant création d'un Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques, modifié.

Texte abrogé : Arrêté du 11/06/1987 portant désignation des fédérations sportives.
Mots clés DroitZoom : transport, loisirs, sport, droit, arrêté, Conseil supérieur, navigation de plaisance, sports nautiques, sport d'eau, fédérations