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  N° Date Titre Texte PARTIEL de l'information  
1
14-05-2010
- Jurisprudence -
  Succession : quotité disponible  
Un époux peut disposer en faveur de son conjoint de l’usufruit de...

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Mots clés DroitZoom : famille, civil, droit, cour, jurisprudence, succession, biens, époux, conjoint, quotité disponible, usufruit, nue propriété, tiers
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