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  N° Date Titre Texte PARTIEL de l'information  
3
05-06-2009
- Jurisprudence -
  État civil : légalisation d'actes établis à l'étranger  
La Cour de cassation s'est prononcée dans deux espèces sur la légalisation des copies ou extraits d’actes d’état civil établis à l’étranger...

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Mots clés DroitZoom : famille, civil, international, droit, cour, jurisprudence, étranger, état civil, acte, légalisation
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