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  N° Date Titre Texte PARTIEL de l'information  
9
05-06-2009
- Jurisprudence -
  Mariage : dette ménagère  
L’article 220 du code civil, qui fait peser sur les époux une obligation solidaire, a vocation à s’appliquer à toute dette, même non contractuelle, ayant pour objet l’entretien du ménage ou l’éducation des enfants sans distinguer entre l’entretien actuel et futur du ménage.

Dès lors que...

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Mots clés DroitZoom : civil, famille, droit, cour, jurisprudence, mariage, arriéré, cotisations, dettes, mari, époux, obligation solidaire, caisse, retraite, réversion, conjoint survivant, assurance vieillesse
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