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  N° Date Titre Texte PARTIEL de l'information  
10
07-05-2009
- Jurisprudence -
  lnopposabilité en France des effets du mariage  
La recevabilité d'une action en nullité ou en inopposabilité d'un mariage est subordonnée à la mise en cause des deux époux et en matière d'état des personnes,...

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Mots clés DroitZoom : famille, civil, international, procédure, droit, cour, jurisprudence, étranger, mariage, nullité, inopposabilité, époux, Maroc, intention matrimoniale
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