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  N° Date Titre Texte PARTIEL de l'information  
23
18-04-2009
- Jurisprudence -
  Assistante maternelle (licenciement)  
Considérant que le motif de licenciement doit être énoncé dans la lettre de licenciement, un conseil de prud'hommes avait condamné un particulier qui avait rompu "pour cause personnelle" le contrat qui l'unissait à une assistante maternelle ; le conseil de prud'hommes estimait que le licenciement était abusif et dénué de motif réel et sérieux.

La Cour de cassation...

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Mots clés DroitZoom : social, droit, cour, jurisprudence, assistante maternelle, particulier, enfant, famille, services, licenciement, droit de retrait
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