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  N° Date Titre Texte PARTIEL de l'information  
28
26-02-2009
- Jurisprudence -
  Autorité parentale : enfant confié à un tiers  
Les décisions statuant sur les demandes formées sur le fondement de l'article 373-3, alinéa 2, du code civil sont, en application de l'article 1074, alinéa 1er, du code de procédure civile,...

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Mots clés DroitZoom : civil, famille, droit, cour, jurisprudence, enfant, mineur, autorité parentale, parent, tiers
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