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  N° Date Titre Texte PARTIEL de l'information  
32
10-12-2008
- Jurisprudence -
  Délégation de l'autorité parentale  
Les juges, lorsqu'ils fixent les modalités d'exercice de l'autorité parentale d'un parent à l'égard de ses enfants,...

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Mots clés DroitZoom : civil, famille, droit, cour, jurisprudence, enfant, mineur, autorité parentale, délégation, juge, parent
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