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  N° Date Titre Texte PARTIEL de l'information  
1
13-03-2008
- Jurisprudence -
  CSG et CRDS : décisions susceptibles d'appel  
Les décisions rendues par les tribunaux des affaires de sécurité sociale sur les différends portant sur les contributions sur les revenus d'activité et de remplacement perçues au titre de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) sont...

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Mots clés DroitZoom : fiscal, social, procédure, droit, cour, jurisprudence, CSG, contribution sociale généralisée, CRDS, contribution au remboursement de la dette sociale, sécurité sociale, charges, emploi, appel, contentieux, pourvoi
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