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  N° Date Titre Texte PARTIEL de l'information  
39
22-01-2008
- Jurisprudence -
  Adoption : homosexualité  
La Cour européenne des droits de l’homme s'est prononcée dans l’affaire E.B. c. France (refus des autorités françaises de faire droit à une demande d’agrément pour adopter d'une requérante en raison, selon elle, de son orientation sexuelle).

La Cour conclut, par dix voix contre sept, a conclu à la violation de l’article 14...

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Mots clés DroitZoom : famille, civil, droit, cour, jurisprudence, adoption, enfant, mère, adoptant, homosexualité, discrimination, sexe, référent
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