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  N° Date Titre Texte PARTIEL de l'information  
43
30-07-2007
- Jurisprudence -
  Enfant : résidence alternée et prestations familiales  
Le Code civil (article 373-2-9) n'impose pas, pour que la résidence d'un enfant soit fixée en alternance au domicile de chacun des parents,...

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Mots clés DroitZoom : famille, social, droit, cour, jurisprudence, divorce, séparation, époux, vie commun, concubins, parents, autorité parentale, résidence alternée, enfant, charge effective, juge aux affaires familiales, JAF, prestations familiales, allocataire
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