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  Date Titre Texte COMPLET (information de consultation libre)  
2
05-07-2007
  Charges sociales salariales 2007  
Taux des cotisations de sécurité sociale et charges sociales minimales dues par les salariés en 2007 :

- maladie-maternité-invalidité-décès : 0,75 % sur la totalité du salaire (2,55 %, 2,45 % à compter du 01/07/2007, en Alsace-Moselle) ;

- vieillesse : 6,65 % sur la part du salaire mensuel plafonné à 2 682 € + 0,10 % sur la totalité du salaire ;

- chômage : 2,40 % du salaire mensuel plafonné à 10 728 € ;

- AGFF : 0,80 % sur la part du salaire mensuel plafonné à 2 682€ + 0,90 % sur la part du salaire comprise entre 2 682 € et 8 046 € pour les non-cadres, 10 728 € pour les cadres ;

- APEC : 0,024 % sur la part du salaire comprise entre 2 682 € et 10 728 € ;

- retraite complémentaire des non-cadres :
2,4 % (appelé à 125 % soit un taux d'appel de 3 %) sur la part du salaire mensuel plafonné à 2 682 €
+ 6,4 % (appelé à 125 % soit un taux d'appel de 8 %) sur la part du salaire entre 2 682 € et 7 767 €.

- retraite des cadres :
0,13 % sur la totalité du salaire
+ 3 % (appelé à 125 % soit un taux d'appel de 3,75 %) sur la part du salaire mensuel plafonné à 2 682€
+ 6,16 % (appelé à 125 % soit un taux d'appel de 7,70 %) sur la part du salaire entre 2 682 € et 10 728 €
+ 6,16 % (appelé à 125 % soit un taux d'appel de 7,70 %) sur la part du salaire entre 10 728 € et 21 456€ ;

- CSG : 7,50 % (2,40 % non déductible et 5,10 % déductible) de 97 % du salaire brut ;

- CRDS : 0,50 % de 97 % du salaire brut.

Vous pouvez aussi consulter l'article suivant :
- 28-12-2005 : Charges sociales salariales 2006

Références :
Mots clés DroitZoom : social, fiscal, sécurité sociale, droit, cotisations, charges sociales, maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse, chômage, retraite complémentaire, CSG, CRDS, salarié, emploi, travail, entreprise
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