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  Date Titre Texte COMPLET (information de consultation libre)  
1
26-06-2007
- Arrêté -
  Grippe aviaire : risque modéré  
A l'article 1er de l'arrêté du 05/02/2007 qualifiant le niveau du risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène, la phrase : « le niveau du risque épizootique tel que défini à l'article 3 de l'arrêté du 05/02/2007 susvisé est qualifié de négligeable 2 » est remplacée par la phrase : « le niveau du risque épizootique tel que défini à l'article 3 de l'arrêté du 05/02/2007 susvisé est qualifié de modéré ».

Cette disposition entre en vigueur immédiatement à compter du 26/06/2007.

Vous pouvez aussi consulter l'article suivant :
- 06-02-2007 : Grippe aviaire : surveillance et prévention

Références : 1er Arrêté du 24/06/2007, et Décret 2007-1044 du 25/06/2007, JO du 26/06/2007
Compléments : Texte amont : arrêté du 05/02/2007 qualifiant le niveau du risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène
Mots clés DroitZoom : rural, affaires, santé, loisirs, chasse, défense, international, environnement, droit, arrêté, étranger, grippe aviaire, influenza aviaire, epizootie, risque épizootique, infection, faune sauvage, virus pathogène, oiseaux captifs, surveillance, prévention, niveaux, police sanitaire, suspicion, confirmation, oiseaux sauvages, volaille, élevage, oiseau d'agrément, basse cour, détenteur, mesures, biosécurité, troupeau, diffusion, zones écologiques, zones à risque particulier, communes, collectivités territoriales, mortalité, Office national de la chasse et de la faune sauvage, sociétés de chasse, milieux naturels, captures, prélèvements, analyses, filets, confinement, critères d'alerte, directeur départemental, services vétérinaires, déclaration, contacts, eaux de surface, nettoyage, bâtiments, matériels, abreuvement, boisson, distributeurs protégés, tenue, vêtements, chaussures, parcs zoologiques, vaccination, guide, bonnes pratiques sanitaires, visite vétérinaire, rassemblements, foires, marchés, expositions, concours, démonstrations publiques, volière, appelants, gibier d'eau, pigeons voyageurs, sécurité civile, militaire, lâchers, pigeonnier
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