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  N° Date Titre Texte PARTIEL de l'information  
50
09-06-2007
- Arrêté -
  Encadrement des accueils de scoutisme  
"En application du II de l'article R. 227-14 du Code de l'action sociale et des familles prévoyant l'aménagement des conditions d'exercice des fonctions de direction,...

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Mots clés DroitZoom : loisirs, profession, famille, droit, arrêté, jeunesse, éducation, directeur, accueil, scoutisme, préfet, direction, effectif, encadrement
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