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  N° Date Titre Texte PARTIEL de l'information  
3
01-06-2007
- Jurisprudence -
  Épargne salariale : ordre public absolu  
L'ensemble des dispositions légales et réglementaires relatives à la participation obligatoire des salariés aux résultats de l'entreprise...

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Mots clés DroitZoom : social, fiscal, droit, cour, jurisprudence, entreprises, épargne salariale, plans d'épargne entreprise (PEE), actionnariat salarié, plans interentreprises PEI, accords collectifs, plans partenarial d'épargne salariale volontaire (PPESV), abondement, impôt sur le revenu, CSG/RDS, charges sociales, employeur, provision pour investissement, mandataires sociaux, participation, intéressement, organismes de placement collectif en valeurs mobilières, fonds communs de créances, action, part, société
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