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  Date Titre Texte COMPLET (information de consultation libre)  
3
07-05-2007
- Arrêté -
  Grippe aviaire : surveillance et prévention  
Un arrêté du 05/02/2007 a précisé que : "Compte tenu de la situation épidémiologique et notamment la présence possible du virus de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène dans les populations d'oiseaux sauvages, le niveau du risque épizootique tel que défini à l'article 2 de l'arrêté du 05/02/2007 susvisé est qualifié de faible sur l'ensemble du territoire national métropolitain."

La phrase : « le niveau du risque épizootique tel que défini à l'article 2 de l'arrêté du 05/02/2007 susvisé est qualifié de faible » est remplacée par la phrase : « le niveau du risque épizootique tel que défini à l'article 3 de l'arrêté du 05/02/2007 susvisé est qualifié de négligeable 2 ».

Vous pouvez aussi consulter l'article suivant :
- 06-02-2007 : Grippe aviaire : surveillance et prévention

Références : Arrêté du 02/05/2007, JO du 05/05/2007
Compléments : Textes amont : arrêté du 05/02/2007 qualifiant le niveau du risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène
Mots clés DroitZoom : rural, affaires, santé, loisirs, chasse, défense, international, environnement, droit, arrêté, étranger, grippe aviaire, influenza aviaire, epizootie, risque épizootique, infection, faune sauvage, virus pathogène, oiseaux captifs, surveillance, prévention, niveaux, police sanitaire, suspicion, confirmation, oiseaux sauvages, volaille, élevage, oiseau d'agrément, basse cour, détenteur, mesures, biosécurité, troupeau, diffusion, zones écologiques, zones à risque particulier, communes, collectivités territoriales, mortalité, Office national de la chasse et de la faune sauvage, sociétés de chasse, milieux naturels, captures, prélèvements, analyses, filets, confinement, critères d'alerte, directeur départemental, services vétérinaires, déclaration, contacts, eaux de surface, nettoyage, bâtiments, matériels, abreuvement, boisson, distributeurs protégés, tenue, vêtements, chaussures, parcs zoologiques, vaccination, guide, bonnes pratiques sanitaires, visite vétérinaire, rassemblements, foires, marchés, expositions, concours, démonstrations publiques, volière, appelants, gibier d'eau, pigeons voyageurs, sécurité civile, militaire, lâchers, pigeonnier
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