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  N° Date Titre Texte PARTIEL de l'information  
8
06-04-2007
- Instruction -
  Passeports électroniques : droit de timbre  
L’article 62 de la loi de finances rectificative pour 2006 a modifié...

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Mots clés DroitZoom : public, civil, famille, international, fiscal, droit, instruction, passeport, délivrance, renouvellement, mission, service, outre mer, données personnelles, préfet, consul, conjoint, agents civils, militaires, mineur, enfant, autorité parentale, timbre, restitution
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