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  N° Date Titre Texte PARTIEL de l'information  
61
25-03-2007
- Jurisprudence -
  Modification de l'exercice de l'autorité parentale : intérêt de l'enfant  
Il résulte de l'article 3-1 de la Convention de New-York du 26/01/1990 relative aux droits de l'enfant,...

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Mots clés DroitZoom : famille, procédure, droit, cour, jurisprudence, enfant, mineur, père, mère, autorité parentale, intérêt, juge
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