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  N° Date Titre Texte PARTIEL de l'information  
66
09-03-2007
- Loi -
  Prévention de la délinquance : stage de responsabilité parentale  
Le chapitre 8 de la loi relative à la prévention de la délinquance crée le stage de responsabilité parentale qui pourra...

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Mots clés DroitZoom : public, pénal, procédure, éducation, association, droit, loi, loi, responsabilité parentale, parents, famille, stages, mesure alternative, formation, sensibilisation, agressions sexuelles, stupéfiants, alcool, mineur, déchéance, autorité parentale, recel, peine complémentaire, infractions, droits civiques
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