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  N° Date Titre Texte PARTIEL de l'information  
27
20-02-2007
- Jurisprudence -
  Célébration du mariage  
Si l'officier d'état civil peut, sur le fondement de l'article 175-2 du Code civil, saisir à nouveau le procureur de la République s'il a recueilli des indices nouveaux laissant présumer une absence de consentement au mariage,...

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Mots clés DroitZoom : civil, famille, public, responsabilité, droit, cour, jurisprudence, mariage, époux, maire, célébration, procureur de la République, maire, voie de fait
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