DroitZoom©

Jurisprudence française
et communautaire

      


 
   Accueil  Mode d'emploi   Alerte et veille   Fil RSS  Actualité jurisprudentielle Le droit par domaines Recherche avancée  Contact        
     
    Domaines  > Thèmes  > Liste des infos  > Texte d'une information
 
                       
  Date Titre Texte PARTIEL de l'information  
19
16-02-2007
- Arrêté -
  Grippe aviaire : police sanitaire  
Un arrêté détermine les mesures de police sanitaire...

Consultation du texte complet de cette information

Le site DroitZoom contient des milliers d'informations. Seul le début de l'information "Grippe aviaire : police sanitaire" est reproduit ci-dessus.

Vous pouvez accéder à l'intégralité du texte de cette information en payant 1,80 € à la consultation. Le paiement peut se faire par appel téléphonique vers un numéro surtaxé (cadre 1 - uniquement pour la France) ou par carte bancaire sur le site sécurisé de la BPLC (cadre 2). Dans les deux cas le paiement vous donne un droit de lecture de 15 minutes.

1 - Paiement par appel téléphonique

Pour obtenir un code d'accès, cliquez sur le bouton ci-contre.


Entrez ensuite le code d'accès obtenu dans la fenêtre ci-dessous puis cliquez sur le bouton Lire.

   

 
2 - Paiement par carte bancaire

Je souhaite payer par carte bancaire (sur le site sécurisé de la BPLC).

 
3 - Identification des abonnés (fonctionnalité actuellement désactivée)

Je suis abonné à DroitZoom et j'indique mon identifiant (adresse courriel) et mon mot de passe :

   

Cette identification peut vous être redemandée en cours de visite. Veuillez nous en excuser.

Mots clés DroitZoom : rural, affaires, santé, transport, chasse, public, environnement, droit, arrêté, grippe aviaire, influenza, police sanitaire, infection, oiseau sauvage, H5N1, virus hautement pathogène, foyer, exploitations, oiseaux captifs, oiseau infecté, signes cliniques, maladie, souche, volaille, gibier à plumes, élevage, poussins d'un jour, canards de Barbarie, Cairina moschata, oeufs à couver, incubation, laboratoires, méthodes d'analyse, Agence française de sécurité sanitaire des aliments, AFSSA Ploufragan, mesures sanitaires, zones de contrôle, observation, risque, préfet, public, information, recensement, vente, visites, vétérinaire sanitaire, effectifs, financement, État, prélèvements d'échantillons, confinement, bâtiments fermés, cahier des charges, signe officiel de qualité, filets, troupeau de volailles, vaccin, pédiluve, désinfectant, vêtements, chaussures, transit, rassemblements, foires, marchés, concours, compétitions, expositions, démonstrations, faune, espaces naturels, surveillance, lâcher du gibier à plume, situation épidémiologique, aliments, déchets, chats errants, eaux, carnivores domestiques, chiens, cage, panier, véhicule, viandes fraîches, viandes hachées, viandes séparées mécaniquement, préparations, abattoir, litières, lisiers, épandage, États membres, Communauté européenne
>   Accueil   >   Domaines   >   Thèmes   >     >   Texte d'un article   <