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  N° Date Titre Texte COMPLET (information de consultation libre)  
21
06-02-2007
- Arrêté -
  Grippe aviaire : surveillance et prévention  
Un premier arrêté abrogeant l'arrêté du 24/10/2005, et ses annexes, précise les différents niveaux de risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène à l'égard des oiseaux captifs détenus sur le territoire national métropolitain et les mesures de surveillance et de prévention applicables pour chacun de ces niveaux.

Les instructions du ministre en charge de l'agriculture auxquelles il est fait référence dans ce nouvel arrêté sont publiées au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la pêche.

Les dispositions de ce nouvel arrêté ne font pas obstacle aux mesures de police sanitaire appliquées en cas de suspicion ou de confirmation d'influenza aviaire sur des oiseaux captifs ou sauvages.

Un second arrêté précise que : "Compte tenu de la situation épidémiologique et notamment la présence possible du virus de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène dans les populations d'oiseaux sauvages, le niveau du risque épizootique tel que défini à l'article 2 de l'arrêté du 05/02/2007 susvisé est qualifié de faible sur l'ensemble du territoire national métropolitain."

Ces deux arrêtés entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel (06/02/2007).

Vous pouvez consulter un article plus récent :
- 07-05-2007 : Grippe aviaire : surveillance et prévention

Vous pouvez aussi consulter l'article suivant :
- 25-10-2005 : Grippe aviaire : confinement des oiseaux
Références : 1er Arrêté, 2ème Arrêté, et Décret 2007-149 du 05/02/2007, JO du 06/02/2007
Compléments : Textes amont : titre II du livre II du Code rural, notamment les articles L. 221-1, D. 223-22-2, R. 228-1 et R. 228-7 ;
Code de l'environnement, notamment les articles L. 424-4 et R. 424-15 ;
projet de décision n° 10-729/2006-révision 2 voté le 27/11/2006 par le Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale concernant l'extension de la période d'application de la décision 2005/731/CE de la Commission du 17/10/2005 modifiée établissant des dispositions supplémentaires relatives à la surveillance de l'influenza aviaire chez les oiseaux sauvages ;
projet de décision n° 10-729/2006-révision 2 voté le 27/11/2006 par le Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale concernant l'extension de la période d'application de la décision 2005/734/CE de la Commission du 19/10/2005 modifiée arrêtant des mesures de biosécurité destinées à limiter le risque de transmission aux volailles et autres oiseaux captifs, par des oiseaux vivant à l'état sauvage, de l'influenza aviaire hautement pathogène causée par le sous-type H5N1 du virus influenza A et établissant un système de détection précoce dans les zones particulièrement exposées ;
arrêté du 16/01/1995 modifié relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires de volailles et d'oeufs à couver ;
arrêté du 04/11/2003 modifié relatif à l'usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage et du gibier d'eau et pour la destruction des animaux nuisibles ;
arrêté du 24/10/2005 pris pour l'application de l'article L. 221-1 du code rural ;
arrêté du 24/02/2006 relatif à la vaccination contre l'influenza aviaire des oiseaux détenus dans les établissements zoologiques ;
arrêté du 12/05/2006 fixant les mesures sanitaires applicables aux élevages de gibier à plumes destiné à être lâché dans le milieu naturel et au lâcher de ce gibier ;
arrêté du 01/08/2006 fixant les mesures sanitaires concernant l'usage des appelants utilisés pour la chasse au gibier d'eau

Texte abrogé : arrêté du 24/10/2005 relatif à des mesures de protection des oiseaux vis-à-vis de l'influenza aviaire : Toute référence à cet arrêté est remplacée par la référence au présent arrêté
Mots clés DroitZoom : rural, affaires, santé, loisirs, chasse, défense, international, environnement, droit, arrêté, étranger, grippe aviaire, influenza aviaire, epizootie, risque épizootique, infection, faune sauvage, virus pathogène, oiseaux captifs, surveillance, prévention, niveaux, police sanitaire, suspicion, confirmation, oiseaux sauvages, volaille, élevage, oiseau d'agrément, basse cour, détenteur, mesures, biosécurité, troupeau, diffusion, zones écologiques, zones à risque particulier, communes, collectivités territoriales, mortalité, Office national de la chasse et de la faune sauvage, sociétés de chasse, milieux naturels, captures, prélèvements, analyses, filets, confinement, critères d'alerte, directeur départemental, services vétérinaires, déclaration, contacts, eaux de surface, nettoyage, bâtiments, matériels, abreuvement, boisson, distributeurs protégés, tenue, vêtements, chaussures, parcs zoologiques, vaccination, guide, bonnes pratiques sanitaires, visite vétérinaire, rassemblements, foires, marchés, expositions, concours, démonstrations publiques, volière, appelants, gibier d'eau, pigeons voyageurs, sécurité civile, militaire, lâchers, pigeonnier
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